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Fonction Publique Territoriale 
    

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
 

droits médicaux

AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL

 AGENTS RELEVANT DE L'IRCANTEC TITULAIRES OU STAGIAIRES A TNC  (moins de 28 heures)

 LE COMITE MEDICAL 

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
 Aptitude au travail : Dr Sylvain PEREAUX

 LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE   
Une réforme législative et surtout de nombreuses décisions jurisprudentielles précisent le régime de la suspension du contrat de travail du salarié malade. 
Michel CHAPUIS - OPTIONS N° 502 - 23 JANVIER 2006 

LE RISQUE PROFESSIONNEL ET L'INVALIDITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE      
 Invalidité - Accident de service - Congé de maladie - Imputabilité - Les voies de recours etc... 
Caisse des Dépôts - 2005

 FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES     
PROFESSIONNELLES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE

Sous l’impulsion du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et avec l’appui constant des pouvoirs publics, le Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents des collectivités locales a été créé, au sein de la CNRACL, par l’article 31 de la loi du 17 juillet
2001 (cf. Annexe n°1).PROGRAMME D’ACTIONS 2004 - 2006 - CNRACL

 MAINTIEN DANS L'EMPLOI : UNE ACTIVITE SYNDICALE ESSENTIELLE    
LA CGT - Activité Travail et Handicap - Février 2006

 AIDE AUX SYNDICATS POUR NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE    
Obligation d'emploi des travailleurs et travailleuses handicapé(e)s
LA CGT - Collectif travail et handicap - Mai 2006

 LETTRE AUX MEDECINS CONSEILS    
 Document élaboré par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)

 LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE    
 CIG - petite couronne     

 LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES   
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique.Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu’on appelle la santé au travail. Cependant, il n’a guère été question de cette fraction importante de la population active que représentent les agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’Etat. C’est pourquoi après avoir examiné la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles des assurés du régime général dans un rapport public particulier en 2002, la Cour a mené en 2004 une enquête sur le régime applicable aux fonctionnaires.
La cour des comptes - Rapport public annuel 2005

VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL...   
Vous êtes en arrêt pour maladie, vous avez un contrôle à domicile ? Conseils face aux changements...
Document élaboré par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)

 FEMMES FONCTIONNAIRES : DES DROITS NOUVEAUX EN CAS D'HOSPITALISATION POSTNATALE
La loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,publiée au “Journal officiel”du 24 mars 2006,modifie,dans son article 15,le dernier alinéa de l’article L.331-3 du Code de la Sécurité sociale.
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 517 • 6 NOVEMBRE 2006

 LE CONTROLE MEDICAL PAR LES MEDECINS AGREES    
L’attribution au fonctionnaire titulaire des divers congés pour raison de santé est subordonnée à des avis et des contrôles médicaux recueillis selon des procédures définies par le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987.
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 510 • 29 MAI 2006

 LES EFFETS DE LA NOUVELLE CONVENTION    
Ce diaporama réalisé par le SMG, décortique la contre-réforme et analyse ses effets négatifs pour le patient, pour le soignant, et pour le système de santé. 
A télécharger, à diffuser largement, pour mieux saisir la perversité des dispositifs mis en place. Syndicat de la Médecine Générale - Octobre 2006

 L'ARRET DE TRAVAIL EST UN OUTIL THERAPEUTIQUE NE LE LAISSONS PAS DETRUIRE    
Communiqué de presse du 28 mars 2008 -  Syndicat de la Médecine Générale

 LE DOSSIER MEDICAL EN MEDECINE DU TRAVAIL    
Rapport adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins lors de la session de Janvier 2003 (mise à jour juin 2004) Dr. François-Xavier LEY

SOUFFRANCE AU TRAVAIL : les dérives du « ticket psy »     
La souffrance au travail ne date pas d’aujourd’hui, mais sa prise en considération est un phénomène récent qui a généré, au sein des entreprises, le développement de dispositifs d’alerte des risques psychosociaux et autres cellules d’écoute… avec des dérives qui préoccupent l’Ordre, les médecins du travail et les psychiatres attachés au respect de la déontologie.
Arlette CHABROL - Médecins : Bulletin d'information de l'ordre national des médecins - n°5 mai - juin 2009

SUICIDE AU TRAVAIL : VERS UN SCANDALE DES " AUTOPSIES PSYCHIQUES" ?     
L'affaire risque de faire grand bruit dans le petit monde de la santé au travail. Le 19 octobre se tenait, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (tass) de Nanterre,
le procès en faute inexcusable opposant le constructeur Renault et la veuve de l'ingénieur du Technocentre de Guyancourt qui s'était suicidé le 20 octobre 2006 en se jetant d'une passerelle. Or, l'entreprise au losange a utilisé, pour sa défense, les résultats d'une autopsie psychique réalisée par un médecin psychiatre, dans le cadre d'une expertise menée par le cabinet Technologia. Une expertise lancée à la demande conjointe du CHSCT et de la direction de Renault.
Revue Santé et Travail - François DESRIAUX - 06 Novembre 2009

SUICIDES AU TRAVAIL : NON A LA VIOLATION DU SECRET MEDICAL     
C'est avec consternation que le Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) a appris, par l’édition du dimanche 8 novembre 2009 du journal « Le Monde », que le cabinet Technologia aurait conduit trois autopsies psychologiques de salariés de Renault qui se sont suicidés au Technocentre de Guyancourt (Yvelines).
SNPST - Toulouse, le 12 novembre 2009

PENIBILITES DES ACTIVITES DE SERVICE ET SANTE DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES. DES EVOLUTIONS AVEC L'AGE     
La recherche-action dont il sera rendu partiellement compte ici se déroule en 2008-2009 dans le cadre d’une intervention auprès d’une mairie d’une commune d’Ile de France. Celle-ci a commandité une réflexion sur les conditions de travail des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ASEM); le but étant d’anticiper les conséquences du vieillissement de cette population et réfléchir à des pistes d’action pour prévenir la survenue de maladies professionnelles et accidents du travail. L’objectif poursuivi dans cet article est de montrer les pénibilités du travail de restauration, entretien et éducation réalisé par les ASEM en s’attachant plus particulièrement à leur évolution avec l’âge et leurs conséquences sur la santé.
Catherine DELGOULET - Annie WEILL-FASSINA - Céline MARDON
Activités est une revue électronique de la Société d'Ergonomie de Langue Française (SELF) - Activités, avril 2011, volume 8 numéro 1

LES RISQUES PROFESSIONNELS EN 2010 : DE FORTES DIFFERENCES D'EXPOSITION SELON LES SECTEURS       
Exposition au bruit, contrainte horaire, marge de manœuvre, soutien de la hiérarchie, … l’enquête Sumer consacrée à la fonction publique territoriale publiée par la Dares et la DGAFP mardi 12 février, comble un vide statistique au plus grand bénéfice de la prévention dans les collectivités locales.11, 3 % des territoriaux travaillent la nuit,5 % sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène,18 % restent débout ou piétinement 20 heures ou plus par semaine,20,9 % estiment ne pas avoir de collègues en nombre suffisant pour effectuer correctement leur travail,21,7 % confient avoir été victime d’au moins une agression verbale de la part du public, au cours des 12 derniers mois…Ces données inédites qui éclairent sur les conditions de travail dans la fonction publique territoriale sont tirées de l’enquête Sumer (1), publiée mardi 12 février 2013.Réalisée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) cette enquête couvre, comme ses moutures précédentes de 1994 et 2003, les différents secteurs d’activité du privé, mais aussi pour la première fois les trois versants de la fonction publique.
DARES ANALYSES - Février 2013 - N° 010

LES ENTREPRISES FACE AU SUICIDES : l’autopsie psychologique ou comment se dédouaner grâce aux psychiatres      
La première fois qu’on l’entend, l’expression donne des sueurs froides. «Autopsie psychologique». Fichtre. S’agirait-il de dépecer un cerveau pour en extraire le subconscient ? Non. Seulement d’une méthode, importée du Canada, qui vise, selon l’Inserm, à «mettre en lumière des facteurs de risque susceptibles de conduire à l’acte suicidaire» . Mais la méthode provoque une polémique.
Par Michaël HAJDENBERG - Mediapart - Article publié le vendredi 13 novembre 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE ASD-PRO (Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontés aux Suicides et Dépressions professionnels)
    
Suite aux nombreux suicides survenus au Technocentre Renault de Guyancourt, les élus du CHSCT, faisaient appel au cabinet TECHNOLOGIA afin de faire une expertise sur les risques psychosociaux. Ce rapport, rendu public début 2008 après de multiples tentatives d’oppositions de la part de Renault, est accablant concernant les conditions de travail du Technocentre (surcharge de travail, management par le stress, dépassements d’horaires etc…). Toutefois, le cabinet Technologia, a fait réaliser, dans le cadre de cette expertise, des « autopsies
psychiques » sur les trois dernières victimes de suicides, par un médecin psychiatre clinicien.
Chinon le 5 novembre 2009 - ASD-PRO

 LE MYTHE DU FAUX MALADE    
Didier Ménard (président du syndicat de la médecine générale) fustige un volet méconnu du nouveau plan de la sécurité sociale: le pouvoir donné à des médecins contrôleurs de suspendre les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Revue Politis- Novembre 2007

ETUDE SUR LA RESPONSIBILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC       
"L’ auteur de l’infraction (ou “infracteur”) est celui qui adopte le comportement prévu et réprimé par la loi pénale. L’ auteur est souvent unique, mais rien n’empêche qu’une même infraction soit imputable simultanément à plusieurs auteurs. L’ hypothèse d’auteurs multiples n’est pas rare en présence d’une infraction d’imprudence, catégorie d’infraction centrale en matière d’hygiène et de sécurité ; tel sera le cas si l’accident corporel est le résultat d’une conjonction d’imprudences commises par autant de personnes distinctes."
Fonds National de Prévention de la CNRACL - Juin 2010

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - Risques psycho-sociaux : quelles responsabilités pour l’employeur public et les responsables hiérarchiques ?      

"Dès lors que la question de la souffrance au travail est analysée comme un risque professionnel, la question de la responsabilité dans la réalisation de risques psychosociaux est posée et réglée dans un cadre juridique précis - celui des risques professionnels – et au regard des responsabilités qui sont celles de l’employeur et, dans la fonction publique, du responsable hiérarchique, au regard des principes généraux de prévention. La question de la responsabilité doit être appréhendée dans un cadre plus général : celui de la gestion des « ressources humaines » ou du mode de management.
Yves STRUILLOU - Conseiller d’Etat - Détaché en service extraordinaire à la Cour de cassation - 9ème rencontres professionnelles de l’école de la GRH

CIRCULAIRE N°NOR :INTB1209800C (Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n° 85-603 du10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale)       
Afin de permettre une meilleure appropriation des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (FPT), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une circulaire explicative. Il s'agit avec ce texte d'intégrer les modifications apportées au décret de 1985 par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012. Ce dernier texte a notamment prévu la mise en place de comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dès le seuil de 50 agents, et revu les règles relatives à la composition et au fonctionnement (dispositions applicables à compter du premier renouvellement général des comités techniques), ainsi que les missions (dispositions d'application immédiate) des CHSCT. Le décret de 2012 a également renforcé le rôle du médecin dans la médecine préventive et défini le contenu de la visite médicale d’embauche et un dossier médical en santé au travail. La circulaire, qui doit être diffusée aux collectivités territoriales, est organisée sous forme de fiches thématiques (droit d'alerte et de retrait, services de médecine professionnelle et préventive, attribution des CHSCT, etc.), une fiche étant réservée aux dispositions transitoires applicables aux CHSCT en prévision du renouvellement général des instances du dialogue social en 2014. À noter, cette circulaire abroge et remplace celle du 9 octobre 2001.
DGCL - Direction générale des collectivités locales.

OBLIGATION DE PREVENTION ( et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique)       
L’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé, mais également tout employeur du secteur public. Les employeurs du secteur public doivent également identifier les postes de travail et les activités professionnelles au cours desquelles l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité est significative et établir des fiches de prévention des expositions à ces facteurs de risques professionnels.
Marie-Thérèse GIORGIO - AtouSante.com -  25 février 2013

OBLIGATION DE TRAÇABILITÉ EN MÉDECINE DU TRAVAIL ET INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE :        
UN DEVOIR ANCIEN,UNE RESPONSABILITÉ RÉGLEMENTAIRE NOUVELLE

"... Les médecins du travail n’ont d’autres ressources que celle de mettre chaque employeur devant ses responsabilités de traçabilité et de travailler collectivement entre pairs sur la traçabilité médicale des risques. L’indépendance est à ce prix."
Alain CARRE - Médecin du travail - 17 Novembre 2013

INAPTITUDE, UN PIÈGE A DÉSAMORCER : EN FINIR AVEC "L'APTITUDE"        
Il n’existe pas de définition réglementaire de l’aptitude et pour cause puisqu’il s’agit d’une pratique honteuse de sélection. Les employeurs défendent le maintien de ce ticket médical juridique garantissant une relative impunité à exploiter la force de travail. Outre une couverture en responsabilité sur d’éventuels effets du travail sur la santé, ils ont implicitement pour projet de sélectionner au poste de travail des travailleurs plus « aptes » à résister à des conditions de travail parfois insupportables.
Docteur Alain CARRÉ - SMT - Août 2013

 LISTE DES CONSULTATIONS SPECIALISEES DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL    



 LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIC TERRITORIALE     
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, version consolidée
Gazette des Communes

 L'AGENT CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL    
 Décret n° 85 - 603 du 10 juin 1985 modifié - Union nationale des centres de gestion

DECRET 2000-542 DU 16 JUIN 2000    
Ce decret modifie le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

COMMENTAIRE DU DECRET 2000-542
Gazette des Communes du 20/11/2000. Jérémy PIERLOT, conseiller en hygiène et sécurité, centre interdépartemental de gestion de la FPT de la Grande Couronne d'Ile de France.

DECRET 85-565 DU 30 MAI 1985 (CTP)
Journal Officiel du 02/06/85

DROIT DES MEMBRES DU CHS :
  - Droit syndical statutaire dans la Fonction publique
  - Droit syndical (Décret n° 85-397 du 3 avril 1985)
  - Exercice du droit syndical dans la Fonction PubliqueTerritoriale 

RECUEIL DES TEXTES SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE        
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Direction des Études - Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (SSTFP) - 2012

LES ACTUALITÉS DU DROIT DE LA PRÉVENTION       
Retrouvez ici toutes les actualités du droit de la prévention, les juris-prudences, les nouvelles lois, et les actualités du Fond National de Prévention
CNRACL

CIRCULAIRE DU 20 MARS 2014 - Plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique        
En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA LA PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE       
L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel. À cet égard, l’Organisation mondiale de la santé définit, depuis 1946, la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. Les dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail précisent en la matière les obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels auxquelles sont soumis les employeurs. Ces dispositions s’appliquent aux employeurs publics, sous réserve des dispositions des décrets relatifs à la santé et à la sécurité
au travail. Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. Ces plans de prévention
reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra être intégrée dans le DUERP. Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre
du plan de prévention. Des formations spécifiques, à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents.
DGAFP

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D'AIDE A L'IDENTIFICATION, L’ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE      
Le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des trois versants de la fonction publique. Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’axe 2 – action 7 de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. En application de l’accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public devra, d’ici 2015, élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ces plans de prévention reposeront sur une phase de
diagnostic à laquelle l’ensemble des agents sera associé et qui devra être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le CHSCT contribuera à chaque étape, de l’élaboration
du diagnostic à la mise en oeuvre du plan de prévention. La mesure n°3 du protocole d’accord–cadre prévoit que « les employeurs pourront s’appuyer sur les différents outils méthodologiques développés dans le cadre des travaux, théoriques ou pratiques, faisant autorité sur le sujet. En particulier, ils pourront s’appuyer sur le Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic,puis l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS. Il fait partie de la boîte à outils des employeurs publics, prévue par le protocole d’accord.
DGAFP - Bureau de la communication - Février 2014

INDICATEURS DE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX        
La présente annexe propose une liste non exhaustive d’indicateurs susceptibles d’être mis en place dans le cadre des plans locaux de prévention des risques psychosociaux, à des fins de diagnostic et de suivi. Chaque chef de service, chef d’établissement ou autorité territoriale pourra choisir au sein de cette liste, après consultation des instances de concertation locales, un certain nombre d’indicateurs qui lui semblent adéquats au regard des spécificités et des enjeux propres à la structure sur laquelle il exerce sa responsabilité. Les modalités de calcul sont mentionnées à titre indicatif. Plusieurs de ces indicateurs peuvent s’accompagner de différentes modalités de calcul. Dans la mesure du possible, ces indicateurs pourront être suivis au sein de chaque service, en distinguant les différentes unités de travail.
DGAFP - Bureau de la communication - Février 2014

TITRE III LIVRE II CODE DU TRAVAIL
Caisse des dépôts et consignations - Hygiène, sécurité et conditions de travail 

 DROIT DE LA PREVENTION APPLICABLE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE    
Fonds national de prévention de la CNRACL

LA GESTION DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
 Gazette des Communes, études et documents réalisés par l'association "Respect" 26 août 2002

 LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL    
CIG - petite couronne

LEXIQUE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE     
Le Site National des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

LE TRAVAIL DES TERRITORIAUX EN BALLOTAGE PERMANENT        

Les fonctionnaires municipaux sont régulièrement confrontés à des changements et décisions politiques qui font peu de cas de leurs conditions de travail ou de leur activité réelle. Une source de souffrance et de stress.Avoir des élus politiques comme employeurs n'est pas de tout repos. Dans les collectivités locales, notamment au niveau municipal, les conditions de travail des agents dépendent étroitement des choix opérés par les exécutifs politiques. Or ces derniers changent, parfois brutalement, notamment suite aux scrutins électoraux. Un facteur d'instabilité qui, ajouté aux réformes en cours, peut peser sur la santé des agents territoriaux. Faut-il y voir la source du taux d'absentéisme important constaté dans la fonction publique territoriale ? Certes, ce dernier est sujet à caution, car généralement mesuré par des opérateurs peu objectifs, comme les assureurs ou la fondation Ifrap, un think tank ultralibéral.
Rozenn LE SAINT - Santé & Travail n° 087 - juillet 2014

LE CONTRÔLE DES RÈGLES EN SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES       
Depuis les années 1980, les fonctions publiques d'État et territoriales sont assujetties à la 4éme partie « santé et sécurité au travail » du code du travail. Cependant, les obligations qui leur incombent en matière d'organisation et de structures de prévention sont différentes de celles des employeurs privés. Les auteurs présentent l'évolution du dispositif parisien de contrôle des règles en santé-sécurité au travail dans son contexte juridique et de s'interroger sur ses limites.
Les cahiers de la fonction publique - n° 339, 2013/12 - CATALA (Sylvie), BOULISSIERE (Christian), COURTOIS (Yves)

L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :       
UNE PREMIÈRE ANALYSE PAR MÉTIER A PARTIR DE L’ENQUÊTE SUMER 2009-2010

L’enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) a été réalisée pour la première fois en 2009-2010 dans les trois versants de la fonction publique - État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) - dans le cadre de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. L’enquête couvre en effet pour la première fois la FPT et environ 40 % des agents de la FPE (le ministère de la Justice, les ministères sociaux et les enseignants de l’Éducation nationale n’étant pas inclus). Elle permet d’obtenir des résultats homogènes dans le domaine de la santé au travail entre les différents versants de la fonction publique et le secteur privé et d’étudier de façon approfondie l’exposition aux risques professionnels et les conditions de travail des agents, notamment par famille de métiers.
Dossier - Risques professionnels 3FP - Faits et chiffres • édition 2013

L'INSAISISSABLE MAL-ÊTRE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE     
Cet article reprend des réflexions entamées lors d’une recherche réalisée dans le cadre d’une convention d’études conclue avec l’IRES. Cette recherche visait d’une part, à comprendre les origines des malaises vécus au travail dans la Fonction Publique Territoriale et à identifier les leviers permettant de les résoudre, et d’autre part, à améliorer la connaissance du fonctionnement des Comités Hygiène et Sécurité (CHS) dont les travaux visent à améliorer les conditions de vie au travail des agents territoriaux.
Michel CATLLA - Xavier ALBANEL - Sociologies Pratiques, n°19/2009

MALAISES ORGANISATIONNELS : PLACE, PLAINTE ET PENTE DANGEREUSE       
Quand les choix ou les décisions d’organisation sont imposés sans aucun dialogue, quand le débat sur les orientations du service est étouffé, quand la hiérarchie avance des valeurs qu’elle ne respecte pas, quand les règles sont sans cesses contredites par des applications discutables, on a à faire une organisation blessante. Quand l’individu ne peut plus faire son travail correctement ni rendre le service que le public attend, quand sa place est remise en cause du fait de réorganisations sans qu’il ait pu se préparer à changer, quand il ne peux plus communiquer avec sa hiérarchie pour faire reconnaître son travail, quand ses repères s’en vont du fait de la remise en cause des collectifs, alors on a à faire à des blessures organisationnelles. Le malaise organisationnel est le produit de la rencontre entre l’organisation blessante qui entoure les activités et les blessures organisationnelles que présente le sujet. C’est ce qui ressort de deux ans de recherche dans la fonction publique territoriale.
Gilbert DE TERSSAC - Sociologue, directeur de recherches au CERTOP-CNRS - UMR 5044 du CNRS,Université Toulouse 2 - Sous presse, Nouvelle Revue du Travail N°3, Septembre 2013

MACHIAVEL AUJOURD'HUI : DES CONSULTANTS AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC       

Ce texte s’interroge sur les catégories de pensée et sur les pratiques des consultants du nouveau management public, en particulier sur leur rapport avec un classique de la pensée politique, Le Prince de Machiavel. Ses matériaux sont ce texte canonique et une enquête ethnographique auprès de consultants intervenant dans le secteur public français, notamment ses hôpitaux. Il rend compte tout d’abord d’un certain nombre de continuités entre les deux époques : position subordonnée par rapport au pouvoir, réalisme, pragmatisme, enfin dissimulation et nuisance vis-à-vis de certains acteurs. Il montre ensuite des renouvellements : accentuation aujourd’hui du recours aux mercenaires, usage beaucoup plus développé de la violence symbolique aux côtés de la contrainte pure, morcellement accru du pouvoir politique.
Nicolas BELORGEY - La Nouvelle Revue du Travail - Avril 2014

LA FONCTION PUBLIQUE DANS LE DENI       

Les agents des collectivités locales, des hôpitaux et de l’État ne sont pas épargnés par le harcèlement et la souffrance au travail. Mais, malgré un arsenal de textes réglementaires, leurs employeurs peinent à en prendre la mesure.
Anne-Cécile GEOFFROY - Liaisons sociales - 2013

LA TERRITORIALE S'INITIE A LA PREVENTION       
Avec l'appui d'acteurs institutionnels, les collectivités territoriales commencent à s'engager dans la prévention des risques professionnels. Une démarche d'autant plus nécessaire que les travaux pénibles et dangereux y restent très présents. D'ici 2015, les collectivités territoriales qui comptent plus de 50 agents devront s'être dotées de CHSCT. Sauf que la plupart d'entre elles peinent encore à élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire depuis 2001. De fait, les communes, départements et régions ont du mal à s'emparer des questions de santé au travail, malgré un début de prise de conscience, alors que leurs agents sont exposés à de multiples risques.
Michel DELBERGHE - Santé & Travail n° 81 - janvier 2013

 RESEAU DES PREVENTEURS ET ERGONOMES EN COLLECTIVITES TERRITORIALES    
ResPECT (Association Loi 1901) regroupe des agents des collectivités territoriales qui exercent des missions d’assistance, de conseil, de mise en oeuvre ou de contrôle des règles et des pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Sur ce site, le conseil d’administration de ResPECT met à la disposition du public, dans la rubrique "échanger" un ensemble d’informations sur l’association ResPECT et sur le développement de la santé-sécurité au travail dans les collectivités territoriales (espace échange public) et fournit à ses adhérents (espace échange adhérents) l’ensemble de ses productions documentaires.

CIRCULAIRE LIEE AU DECRET DU 16 JUIN 2000
Compte tenu de l’importance de l’hygiène et de la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale tant pour les élus locaux que pour les agents territoriaux, la présente circulaire rappelle aux autorités locales l’ensemble des dispositions qui doivent être mise en oeuvre dans ce domaine en y insérant les nouvelles dispositions du décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Les numéros des articles cités correspondent à ceux du décret du 10 juin 1985 modifié - Direction Générale des Collectivités Locales

 RAPPORT AU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES  FONCTIONS PUBLIQUES :  
DE LA REFORME DES RETRAITES A LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Groupe de travail présidé par M Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d’Etat, rapporteur Mme Marianne Berthod -Wurmser, chargée de mission à l’Inspection générale des affaires sociales .Ce rapport a été rédigé à l’attention du Conseil d’orientation des retraites et n’engage pas les membres de ce Conseil - 25 janvier 2006

 DROIT A LA FORMATION                 
 Loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984 (modifiée) relative à la Formation des Agents de la Fonction Publique Territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : LA FORMATION DES AGENTS "TOUT AU LONG DE LA VIE"    
Après la parution de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les modalités d’organisation de la formation sont modifiées et un droit individuel à la formation instauré par le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 (publié au Journal officiel du 29 décembre).
OPTIONS N° 533 / JANVIER 2008 - Edoardo MARQUÈS



 SITE DE LA FEDERATION CGT DES SERVICES PUBLICS
Elle regroupe 75.000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations. 

RECHERCHE CGT/CERTOP : OUTILLER LES REPRESENTANTS SYNDICAUX AU CHS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : METHODE D'ANALYSE DES MALAISES DANS L'ORGANISATION ET FORMATION FONDEES SUR LA NOTION DE RISQUES SOCIO-ORGANISATIONNELS      
L’organisation syndicale commanditaire est la Confédération générale du travail. Le responsable initial syndical de la recherche était Serge Dufour.
Cette recherche a été pilotée pour la fédération CGT des services publics par Philippe Bouvier.
Objet de la recherche
Cette recherche s’est déroulée du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2009. Elle part du constat que ce soit en entreprise ou au sein des collectivités territoriales, les travaux du Centre d’étude et de recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP) mettent tous en évidence l’existence de malaises au travail : il s’agit là d’une sensation de pression temporelle et de pénibilité, de conflictualité dormante et de difficulté de faire reconnaître son métier, qui engendre de l’insatisfaction, de l’inquiétude et du mécontentement. Le malaise altère notre santé sans que l’on puisse identifier une cause unique et s’en défaire aisément. Il interroge la place de l’individu dans les services, l’organisation de leur travail et le travail réalisé. Le présent projet a pour objet : l’approfondissement de l’analyse de ces malaises tels qu’ils se manifestent chez les personnes qui travaillent ; l’analyse des freins et des moteurs qui agissent sur la gestion de ces malaises au sein des comités Hygiène et sécurité (CHS) de la fonction publique territoriale (FPT). Faisant suite à un 1er travail, il a une visée plus pratique : c’est avant tout une recherche-action destinée à « outiller » les membres des CHS.
Hypothèses, méthodes, moyens
Notre hypothèse est que la prise en compte de la santé au travail est liée à la maîtrise de deux obstacles : le premier obstacle est lié à la qualification des malaises, le second à la diversité d’interprétations de ces malaises. D’une part, les malaises au travail prennent des formes diffuses, s’expriment de manière différée, sont parfois banalisés, se combinent avec d’autres difficultés de vie, et d’autre part, les raisons du mal-vivre au travail se sont déplacées vers l’amont et diversifiées au point d’être difficiles à saisir, de requérir des compétences souvent distribuées, mais rarement mises en commun. Les choix d’organisation et les modes de management réduisent de plus en plus les prérogatives des salariés et la rationalisation des moyens oriente les comportements professionnels vers des objectifs de performance. Enfin, les membres du CHS se trouvent confrontés à des difficultés d’articulation de leur « mission » au regard de la réalité qui souvent dépasse leurs attributions. Concrètement, le projet s’appuiera sur la construction d’un partenariat avec des élus Cgt des CHS de la FPT et la constitution d’un (ou de) groupe(s) de travail dit « recherche-action ». Il s’attachera à élaborer : un référentiel de formation, une grille méthodologique pour l’analyse en situation et à réaliser la formation du (ou des) groupe(s) de travail, sur un site ou deux (1er « livrable »). Il approfondira l’analyse des malaises au travail et établira des repères pour l’action des membres du CHS (2e et 3e « livrables »).
Gilbert de TERSSAC, Xavier ALBANEL, Irène GAILLARD - Rapport final - janvier 2010
CERTOP – Maison de la Recherche Université de Toulouse-Le Mirail - 5, Allées Antonio Machado - 31058 Toulouse cedex
Fédération CGT des services publics - 263 rue de Paris - Case 547 - 93515 Montreuil cedex

 RENCONTRES SANTE 2010 : BIEN - ETRE ET SANTE AU TRAVAIL       
• Discours d’ouverture de Gilles ROUSSAUX, président de l’Union des Mutuelles de France Haute-Savoie.
• La santé au travail : quels enjeux de santé publique ? Dr Omar BRIXI, médecin de santé publique, membre du conseil scientifique du fonds de prévention.
• Qu’est-ce que le travail ? - Qu’est-ce que la santé ? Quels enjeux pour les salariés ? Serge DUFOUR, intervenant en prévention des risques professionnels.
• État des lieux de la santé des territoriaux. Nadim FARES, coordinateur du Fonds de prévention de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales .
• L’insaisissable mal-être au travail dans la fonction publique territoriale.Gilbert DE TERSSAC, directeur de recherche du Centre d’étude et de recherche Travail, Organisation, Pouvoir
(CERTOP) – CNRS – Toulouse II.
• Table ronde /débat interactif avec Philippe DAVEZIES, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail,Université Claude Bernard Lyon I ; Philippe BOUVIER, membre du collectif Santé au travail CGT ; Serge DUFOUR ; Antoine FATIGA syndicaliste CGT cheminots ; Gilbert DE TERSSAC ; Dr Brigitte FONT-LE-BRET, psychiatre, spécialisée dans l’accueil des salariés en souffrance, membre de l’observatoire du stress et des mobilités forcées de France Télécom.
• Discours de clôture de Jean TARDY, président de l’Union des Mutuelles de France Savoie.
• Journée animée par le journaliste Dominique DURAND.
4 mai 2010 - Centre des congrès - AIX-LES-BAINS 

JOURNÉE D’ÉTUDE SUR L'EURO-MÉTROPOLE LYONNAISE : RISQUES ET OPPORTUNITÉS POUR LES AGENTS !    
"Immanquablement cette nouvelle métropole va bouleverser l’organisation du travail. Déjà, un certain nombre d’agents, quels que soient leurs grades, sont en difficulté pour exercer leurs missions de services publics. Qu’en sera-t-il demain ? Nous constatons une augmentation de la souffrance au travail ainsi que des cas de suicides au sein de la FPT. Quelles consultations, quelles places et quels rôles seront accordés aux instances représentatives des personnels dans ce mouvement ? Quel dialogue social est-il nécessaire de conduire dans ce contexte et comment assurer la prévention des risques professionnels et préserver voire améliorer les conditions de travail dans ce cadre ? Pour enrichir et étayer la réflexion au plus près de la préoccupation des agents et de leurs représentants, la MTH a souhaité associer les Cabinets ALIAVOX et RHIZOME pour partager et discuter les enjeux sociaux et l’euro-métropole Lyonnaise.Cette journée s’inscrit dans le prolongement du travail enclenché depuis plusieurs années : journée des rencontres santé à Aix les Bains en 2010, recherches-actions menées avec le CNRS – CERTOP de Gilbert De Terssac depuis 2007 et création d’une formation sur les risques organisationnels en 2009." Le Président de la MTH - Jean-Pierre CHAPUIS
Le lundi 24 février 2014 de 8H30 à 16H au bureau des Mutuelles de France, au 31 Rue Mazenod, 69003 LYON

 DES CHS EN CHSCT : QUELS ENJEUX POUR LA CGT ?       
Mai 2011 - Collectif "santé-travail et action revendicative" fédération des services publics CGT 

COLLOQUE : LE MANAGEMENT EST-IL COMPATIBLE AVEC LE SERVICE PUBLIC ?       
- Danièle Linhard Sociologue - Josiane Boutet Socio linguiste - Sidi Mohammed Barkat Philosophe - Docteur Brigitte Font Le Bret Psychiatre,
28 mai 2013 - 9h à 17h Salle de la Bourse 1, Place Lattre Tassigny - Strasbourg
Colloque ouvert à tous dans la limite des places disponibles, syndiqué ou non syndiqué sur simple inscription auprès du syndicat CGT Communauté Urbaine de Strasbourg

COLLOQUE : SERVICE PUBLIC, TRAVAIL ET DEMOCRATIE       
"Je voudrais donc tout d’abord montrer comment les principes qui régissent le service public et la fonction publique en France sont issus de notre histoire. Puis caractériser l’offensive dont ils sont l’objet au cours de la dernière période. Enfin, m’interroger sur la contre-offensive possible et nécessaire."
Anicet LE PORS - Colloque CGT Communauté urbaine de Strasbourg, 17 janvier 2012

COLLOQUE : " SERVICE PUBLIC,TRAVAIL ET DEMOCRATIE "       
Communication de Sidi Mohammed BARKAT au 4e colloque Service Public et Démocratie organisé par la CGT - Communauté Urbaine de Strasbourg le 17 janvier 2012.

ALTERNATIVES À LA MONDIALISATION. L’INSTITUTION MUNICIPALE, MÉDIATION ENTRE L’ENTREPRISE ET LA SOCIÉTÉ      
Intervention lors du colloque « gestion des gouvernements locaux et participation citoyenne » sur les expériences de gestion locale et de participation citoyenne en France et au Brésil.
Jean LOJKINE Sociologue, directeur de recherche émérite au CNRS.

 COLLECTIVITES TERRITORIALES ( le blog d'Anicet Le Pors)    

 POUR UNE FONCTION PUBLIQUE AU SERVICE DE TOUS : USAGERS ET AGENTS AGISSONS ENSEMBLE !    
La Fonction publique a pour vocation première d’être au service de tous. Elle participe et contribue à l’accès des citoyens aux droits fondamentaux (santé, enseignement, culture, sécurité des biens et des personnes, communication…). Sur ces missions essentielles, elle assure l’égalité de traitement de tous, quelle que soit notre origine, notre situation professionnelle et économique, nos opinions ou encore, l’endroit où l’on vit. De par son financement, elle appartient à la Nation. Pour ce faire, la Fonction publique situe son action hors de la concurrence et des lois du marché. Elle est composée de 3 « versants »  la Fonction publique de l’état, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière agissant de manière complémentaire. Usagers et agents agissons ensemble !
Fédération CGT des services publics - Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT - Fédération CGT de la santé et de l’action sociale - Fédération CGT des activités postales et de télécommunications - Septembre 2007

 SYNDICALISME SPECIFIQUE A L'EPREUVE DU MANAGEMENT    
Des cadres A et B et des agents de maîtrise qui ne se retrouvent pas dans le management actuel, qui contestent la « culture d’entreprise » dans les collectivités et les mises en concurrence, qui veulent prendre leur place dans le combat syndical… De tout cela il fut question au Conseil national de l’UFICT-CGT, les 8 et 9 novembre derniers. 
Gilbert MAYER - Publics - N° 56 Octobre 2007-  Le journal de l’Ufict-Cgt Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise.
Fédération CGT des services publics territoriaux 

 TRACT CGT : SANTE ET TRAVAIL A L'ATTENTION DU MAIRE DE VENISSIEUX     
Déclaration de la CGT et de L'UGICT-CGT à monsieur le maire,dans le cadre de la rencontre avec le directeur général des services. Le 28 septembre 2007

 LE TRAVAIL C'EST LA SANTE, MAIS COMMENT LA CONSERVER ?    
 Dossier du collectif "santé-travail et action revendicative" - Fédération des services publics CGT - février 2005

 SOUFFRANCE AU TRAVAIL : SORTIR DE L'OMBRE    
Les colectivités locales ont procédé à de nombreuses réorganisations depuis le début des années 2000 avec à la clé une intensification du travail et une augmentation des souffrances. Des expériences syndicales se multiplient pour contrecarrer cette tendance, négocier de nouvelles organisations et proposer
un mode de management alternatif.
Olivier VILAIN - Publics N° 55 Octobre 2007 Fédération CGT des services publics territoriaux - Le journal de l’Ufict-CGT Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise

 AGIR POUR NE PAS SUBIR    
Nous passons près de 60% de notre vie au travail. Dans ce contexte nous ne devons plus simplement parler de dégradation de nos conditions de travail, mais bien de recherche d’amélioration de nos conditions de vie !. En quelques décennies, les situations de travail pénibles ou dangereuses ont diminué, la pénibilité au travail évolue.
Fédération CGT des services publics - Mai 2007

 MANIFESTE POUR DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INDEPENDANTS ET EFFICACES   
- La santé et le travail 
- La situation du système de prévention des risques professionnels
- La Cgt et Santé au travail 
- La profession de médecin du travail : du côté des règles de métier
- Se syndiquer à la Cgt lorsqu’on est médecin du travail ; pourquoi ? Comment ? 
- Conclusions : nos propositions pour l’avenir
Collectif des médecins du travail - CGT - UGICT CGT - 2006

 LA RESPONSABILITE SOCIALE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : QUID DES CADRES ?
L’Union fédérale des Ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de la Fédération Cgt des services publics vous invite à prendre part à cette réflexion et à agir. Octobre 2006

 ENCADREMENT : LA RESPONSABILITE EN DEBAT   
A l’occasion de son 6e Congrès, l’Ufict-Cgt des services publics a organisé une table ronde sur la responsabilité sociale des cadres dans la fonction publique territoriale. Expériences et… interrogations. 
Christine LABBE - OPTIONS N° 499 - 5 décembre 2005

 PROFESSIONNELLEMENT ENGAGE-E-S : NOUS VOULONS ETRE SOCIALEMENT RESPONSABLES   
Soucieux de l’exercice de nos responsabilités, nous vivons mal les évolutions en cours dans nos entreprises qu’elles soient privées ou publiques. La logique purement financière prend le dessus. Chez nombre de cadres se développe le sentiment que leurs compétences sont dévoyées pour être mises au service de stratégies d’entreprise décidées en dehors d’eux. Cela percute notre volonté de donner un sens au travail, de développer une éthique professionnelle et une vision de l’entreprise non déconnectée de la société, intégrant des finalités sociales et environnementales.
UGICT-CGT - Montreuil, mai 2004

 LE DUE : UNE AVANCEE POUR L'ACTION SYNDICALE ET LES SALARIES, MAIS NON SANS "CHAUSSES - TRAPPES"
 Le collectif fédéral « santé, travail et action revendicative » - Service public no 62 - décembre 2005   

 LA PROBLEMATIQUE DES AGRESSIONS PHYSIQUES DES AGENTS DU SERVICE PUBLIC    
DE L'ENERGIE SURVENUES EN SERVICE ET COMMISES PAR DES TIERS
Document de travail de la Délégation CGT au CNHSCT d’EDF et de Gaz de France prenant en compte la problématique du Plan stratégique « Violences et Santé » (cf. loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004), considérant les violences comme un problème de santé publique.

 MANAGEMENT : LA MONTEE DES RISQUES   
Quels sont aujourd’hui le rôle et la place du management dans la fonction publique territoriale ? 
Réponses avec Daniel VIDELO, président de l’association rh Ile-de-France -
Propos recueillis par Christine LABBE - UFICT - Fédération des services publics CGT  

 MANAGEMENT : CÔTE PILE , CÔTE FACE   
Projets de services, conduite de projets, centres de responsabilités… qu’elles soient nommées comme telles ou regroupées sous le vocable de « ressources humaines », les pratiques « managériales » sont en plein essor dans les collectivités. Que recouvrent-elles et dans quels buts sont-elles mises en oeuvre ? Réponses croisées entre Dominique RAQUIN, chef du service prévision budgétaire à la communauté urbaine de Lyon, Maurice GUENZI, Drh de la ville d’Ivry-sur-Seine, Nadine DACHEUX, responsable d’unité à l’étatcivil de la ville d’Amiens et Patricia RETAILLEAU, directrice territoriale,chef du service action associative à la ville de Nantes. 
Propos recueillis par Christine LABBE - UFICT - Fédération des services publics CGT 

 HARCELEMENT MORAL : COMMENT LE COMBATTRE ?    
Expériences syndicales dans les collectivités, terrains favorables au développement de ces pratiques insidieuses, en lien avec l’organisation du travail 
et les méthodes de management. Où les cadres peuvent être présumés harceleurs mais aussi harcelés.
Christine LABBE - UFICT - Fédération des services publics CGT - Mai 2006

RGPP : RÔLE ET RESPONSABILITES DE L'ENCADREMENT SUPERIEUR DANS LA FONCTION PUBLIQUE     
Tel était le thème de la première rencontre nationale organisée par l’UGFF et l’UGICT CGT à Paris le 14 janvier 2009. Fonction publique n° 160

 Y’EN A MARRE DU MEPRIS DE LA DIRECTION GENERALE RAS LE BOL DES "COUPS DE BATONS" SANS CESSE ASSENES     
CGT - UGICT - CGT Ville de Vénissieux, le 9 mars 2006 

 " POUR UN BON SERVICE PUBLIC, DES SALARIES RECONNUS ET MOTIVES ? "    
Le 2 mars s’est tenue une AG initiée par les élus CGT du CHS avec la participation de Serge DUFOUR, responsable confédéral de la CGT, chargé des questions du " travail et de leurs conséquences sur la santé des travailleurs" et Jean Pierre CHAPUIS, président de la MFCTR sur la thématique : 
« pour un bon service public, des salariés reconnus et motivés ».
CGT ville de vénissieux - Compte rendu de l'assemblée générale du 2 mars 2006.

 LA GESTION DESTABILISANTE DU PERSONNEL ASSEZ !      
Depuis de nombreux mois, voire d’années, les syndicats CGT et UGICT-CGT dénoncent le mépris et l’autoritarisme dont fait preuve la Direction de la Ville envers les organisations syndicales, les organismes paritaires et le personnel.
CGT - UGICT - CGT Ville de Vénissieux, le 11 Avril 2006.

 "LES CONDUITES ADDICTIVES EN MILIEU DE TRAVAIL"   
Réflexions CGT devant la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) 16 décembre 2005 - Serge DUFOUR 

 RECRUTEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FPT   
Edoardo MARQUÈS UGICT - CGT - OPTIONS N° 503 • 6 FÉVRIER 2006

QUAND TRAVAILLER EXPOSE A UN RISQUE D'AGRESSION : DES INCIVILITÉS AUX VIOLENCES PHYSIQUES        
Cette publication porte sur les violences externes au travail. Elle s’inscrit d’une part dans un contexte international faisant émerger cette problématique et l’accentuation du phénomène et d’autre part en lien avec une demande des partenaires sociaux . Dans cette publication sont abordés les principales définitions ainsi que les différents facteurs potentiels de ces violences : facteurs sociodémographiques, socio-environnementaux et culturels, situationnels liés à l’activité professionnelle, liés aux modes d’organisation du travail et à la gestion de la relation de service aux clients. Les incidences des violences externes sur la santé physique et mentale des salariés sont également abordées, de même que les conséquences sur la performance de l’entreprise. Les mesures de prévention et de prise en charge des victimes font l’objet d’un chapitre dédié au cours duquel sont présentés des exemples de « bonnes pratiques ». Certaines d’entre elles sont par ailleurs détaillées en annexe, par secteur d’activité. En fin de document sont rapidement présentées les dispositions juridiques applicables aux risques d’agression.
INRS - MOREAU - GUYOT - LANGEVIN - VAN DE WEERDT - Octobre 2010

 LES COLLECTIVITES LOCALES COMME TERRAIN D'INVESTIGATION DES SOUFFRANCES AU TRAVAIL
Alors que les évolutions du contexte économique mondial sont souvent désignées comme les cause des nouveaux maux liés au travail - accidents, 
maladies professionnelles,violences, harcèlements, stress - ,il est intéressant de se demander si le secteur public est également touché par cette tendance.En effet, les avantages associés aux statuts des fonctionnaires les désignent généralement comme des salariés privilégiés,en particulier parce qu’ils ne sont pas concernés par l’insécurité de l’emploi. Pourtant la fonction publique connaît aussi des changements et son activité n’est pas déconnectée de l’environnement économique .Après une présentation de certaines caractéristiques et évolutions de la Fonction Publique Territoriale, les principaux résultats d’une étude qualitative auprès d’un échantillon d’agents seront exposés.
Claire EDEY GAMASSOU - ATER Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 LES CAUSES SPECIFIQUES DE STRESS ET D'IMPLICATION CHEZ LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Claire EDEY GAMASSOU - ATER doctorante en Sciences de Gestion à l’Université Paris 1 Panthéon

COMMENT L'ENTREPRISE USURPE LES VALEURS DU SERVICE PUBLIC      
Alors que les agents du service public sont sommés d’oublier leurs missions pour engranger des profits, le management rebat les oreilles des salariés du privé avec les valeurs d’excellence et de dévouement. Ainsi, ceux qui sont au service de la collectivité se voient interdire de remplir leur rôle, tandis que ceux qui travaillent pour des intérêts particuliers doivent prétendre se consacrer à une noble cause. Comment s’étonner des souffrances que génèrent de telles situations ?.
Danièle LINHART - Le Monde Diplomatique - Septembre 2009

INTEGRATION DE LA PREVENTION DES TMS DES LA CONCEPTION D'UN AMENAGEMENT: LE CAS DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES     
Marie BELLEMARE - Louis TRUDEL - Élise LEDOUX - Sylvie MONTREUIL - Micheline MARIER - Marie LABERGE - Marie-Josée GODI
l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) - Les conclusions et recommandations sont celles des auteurs. Mars 2005

 L'UTILISATION DU BILAN SOCIAL A LA MAIRIE DE NANTES    
Marie FEUCHER - DESS de sociologie appliquée - Année 2003 - 2004
Responsable du mémoire : Dominique PECAUD

 AU NOM DU RENDEMENT. L'INVENTION DE L'INAPTITUDE AU PTT (1944 - 1958)    
 Odile JOIN - LAMBERT - Revue de l'IRES n° 37

 IRCANTEC : POUR UNE MEILLEURE RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES   
LA CGT : UGFF - Services publics - Santé et action sociale - PTT 

REFORME DE LA CATEGORIE B (Travailler plus longtemps sans gagner plus !)     
Le gouvernement refuse toujours d’augmenter la valeur du point d’indice, de remettre à plat les grilles de la fonction publique, de reconnaître les qualifications et d’envisager un vrai déroulement de carrière pour l’ensemble des fonctionnaires.
Ufict CGT des services publics - Avril 2009

 RENCONTRES CTP / CHS - ENJEUX ET ETAT DES LIEUX QUELLES FORMATIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL ?
Préventeurs, élus, médecins de prévention, responsable des ressources humaines, représentants syndicaux, ils étaient une centaine à avoir répondu à l’invitation de la MNFCT et du CNFPT pour ces premières rencontres CTP/CHS. Panel représentatif des partenaires impliqués dans ces organismes paritaires et dans les politiques de prévention des collectivités territoriales, la diversité des acteurs témoignait de l’intérêt et de l’attente pour une réflexion commune et un partage d’expériences autour du rôle et des enjeux des CTP/CHS. Partage fut d’ailleurs le maître mot de ces échanges, l’ensemble des participants s’accordant sur le caractère indispensable d’une « volonté partagée », une construction sociale qui doit tenir compte du travail réel, en confrontant et analysant les besoins effectifs dans la collectivité mais qui doit passer avant tout par la réelle implication de tous les acteurs, employeurs, représentants du personnel, préventeurs, en tenant compte de la spécificité de chacun.
MNFCT - 12 juin 2006

 PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL : TOUS RESPONSABLES ?   
Le forum 2005 est consacré à la question de la responsabilité des acteurs intervenant dans la détermination des risques professionnels, leur évaluation, leur prise en charge et leur prévention. La territoriale appelle en effet, la mise en place d’une organisation intégrant la prévention des risques simplement garantis 
par le droit. 
Les forums de la mutualité territoriale - mars 2005

 SERVICES PUBLICS : L'EUROPE IMPOSE-T-ELLE UN MODELE ?   
(Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel)
...la mutualité territoriale confronte, sous la forme de forums, des analyses pluridisciplinaires sur les risques professionnels et la santé au travail dans la fonction publique territoriale. Largement ouverts aux experts et acteurs, les forums font progresser les connaissances et,dans un cadre prospectif, proposent des hypothèses de travail et des éléments de réponses a la santé au travail. 
Les forums de la mutualité territoriale - 14 mai 2004

 LIBERTE, INEGALITE, FRATERNITE : INTEGRER L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
 Evelyne BOSCHERON - Conseil supérieur de la FPT - Décembre 2005

 PREVENTION DES DISCRIMINATION DANS LA FPT : LA HALDE ET LE CNFPT SIGNENT UNE CONVENTION    
Qu’est qu’une discrimination ?
C’est la restriction des droits d’une personne par rapport à une autre en raison de critères interdits par la loi. Les critères prohibés par la loi sont :
« l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une "race" ».
30 mars 2007

  LE TRAVAIL SOCIAL ET LES NORMES D'EXCLUSION : Un remède pire que le mal ?      
"... Quand ici les moyens pour accompagner ceux qu’on nomme « usager » se restreignent comme peau de chagrin, quand là-bas les professionnels ont l’impression qu’on ne reconnaît que la partie immédiatement visible de leur travail, quand dans la Protection de l’Enfance on tente maladroitement de protéger l’institution avant l’enfant… quels effets produisons-nous sur celui qu’on considère depuis la loi de 2002, « usager de services » ? Cet « usager », nous avons tenté de lui donner la parole dans ce numéro ; Émilie, longtemps accompagnée à son domicile, ou Sophie, maman d’une petite fille en situation de handicap, nous livrent ici des témoignages aux antipodes des volontés utopiques du travail social. Les travailleurs du social (médecins, éducateurs, psychologues…) réfléchissent depuis de nombreuses années à l’efficience supposée de nos pratiques, et à ses revers : la maltraitance institutionnelle. La récente notion de bientraitance serait-elle ainsi le pendant d’un travail social excluant et discriminant ? Nous poserons la question dans ce numéro."
Revue ZEO n°19 - Sept 2012 : Zone Entièrement Ouverte,est une revue de recherche clinique du rapport à l'autre. Elle donne la parole aux chercheurs du quotidien, praticiens de la relation éducative, thérapeutique ou pédagogique et à tous ceux qui pensent un tant soit peu à autre chose qu'à eux-même...

 CAMPAGNE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES COMMISES DANS LES MAIRIES    
L’AVFT est une association indépendante qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne. Elle a pour champ d’action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu’elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. L’AVFT oeuvre 
pour l’élimination de ces violences, qu’elles soient publiques ou privées.

 SERVICES PUBLICS    
 Une page du site marchandise - Michel HUSSON

 BIBLIOGRAPHIE : Une histoire de la fonction publique territoriale  
 de Dominique DURAND, Alain POUCHOL , Aimé BELLINA











 SERVICES PUBLICS : LA GRANDE BRADERIE      
 de Dominique DECEZE

On ferme : hôpitaux, postes, trésoreries, brigades de gendarmeries, commissariats, gares, écoles, centres d’informations et d’orientation, agences EDF, agences Assedic. On vend : entreprises nationales, participations industrielles ou commerciales,
terres et domaines, immeubles et appartements. On sous-traite : surveillance, entretien, comptabilité, management. 
On restructure à tour de bras l’organisation de l’État : DDE, ONF, DDASS. On transfère en déconcentrant et décentralisant :
le RMI, l’allocation dépendance, les routes... On saigne : 15 000 départs programmés, le remplacement d’un fonctionnaire 
sur deux seulement, à la veille d’un pic de départ en retraite et, ici et là, un manque cruel d’effectif.

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 COMMUNES, INTERCOMMUNALITES, QUELS DEVENIRS ?     
Rapport du Conseil Economique et Social
Rapporteur : Pierre-Jean ROZET

 L'EVALUATION DES AGENTS    
 CIG - petite couronne

GUIDE ET PRIMES 2003 DANS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  Gazette des Communes du 7 juillet 2003

 LES CAS DE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX   
Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d’un détachement dans les cas précisés à l’article 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986.Ce texte permet de distinguer,d’une part, les situations de détachements accordés de plein droit dès lors que le fonctionnaire en fait la demande et,d’autre part, celles relatives aux détachements soumis au pouvoir d’appréciation de l’autorité territoriale.En outre, certains de ces détachements peuvent,à titre dérogatoire,avoir lieu au sein de la collectivité ou de l’établissement dont relève le fonctionnaire. 
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 505 - 6 MARS 2006

 LE NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE    
  Gazette des communes du 14 juin 2004.

LES SALAIRES DES AGENTS DE LA FPT EN 2006     
Michel AMAR - Vincent GOMBAULT - Département de l’emploi et des revenus d’activité, Insee - N° 1223 - Février 2009

 LES TITRES RESTAURANT        
  Gazette des communes n°1657 - 26/8/2002. 

 LES CENTRES DE GESTION
 L’emploi dans la fonction publique territoriale

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il rassemble en son sein des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale.Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

 FONCTION PUBLIQUE
 Le site du ministère de la fonction publique et de la réforme de l’état. 

 SERVICE PUBLIC
 Le portail de l’administration française.

 CENTRE DE GESTION DE LA PETITE COURONNE
Organisme de gestion décentralisée des personnels de la fonction publique territoriale. 

ADELS (L’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale)
    
L'Adels est un lieu d'échange et de propositions pour le développement de la démocratie locale. L'Adels regroupe depuis son origine, en 1959, des élus locaux, des militants associatifs, des professionnels intervenant dans le champ local et des citoyens engagés dans la vie locale. Au travers de groupes de travail, de publications, de formations ou de colloques, l'Adels agit pour que de nouveaux rapports s'établissent entre les citoyens et leurs représentants politiques, rapports construits autour de la participation des citoyens à des processus de délibération collective au niveau local et portés par une volonté des élus d'établir une démocratie participative impliquant réellement les citoyens. L'Adels est partie prenante des mouvements citoyens qui, du local au mondial, tissent un réseau de coopération en faveur de l'émergence d'une nouvelle société civique.

LE BLOG D'ANICET LE PORS      
Anicet Le Pors, ancien ministre (1981-1984) et conseiller d’État, souligne toute la puissance de la notion de citoyenneté, notamment face à la « décomposition sociale » contemporaine. Loin de se réduire à un statut, la citoyenneté est pour lui délibérément intervention, « création continue ».

RHIZOME - SOCIÉTÉ D’ÉTUDE & DE CONSEIL        
Dès son origine, Rhizome s’est donnée pour ambition de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques et des projets conduits en partenariat. La question de la territorialisation des politiques publiques et l’animation d’espaces pluriels constitue le cœur du métier du cabinet. Rhizome propose son accompagnement dans la conception, la mise en œuvre, la formation et l’évaluation des politiques et des projets sur les champs du Travail, de l’Emploi et de la Santé.

 LA GAZETTE DES COMMUNES 

 DES VILLAGES DE CASSINI AUX COMMUNES D'AUJOURD'HUI    
Ce site est la mise en scène de deux siècles d’évolution des territoires et des populations communales appuyés sur la représentation du paysage français 
du XVIIIe siècle réalisée par les équipes Cassini. Il répond à trois objectifs :
- Scientifique : un outil de travail pour la recherche historique
- Prospectif : une aide à la compréhension des territoires actuels pour une réflexion sur le futur
- Culturel : une diffusion d’un élément du patrimoine français

 CAISSE DES DEPOTS
La Caisse des Dépôts est une institution financière publique, en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’État et les collectivités territoriales.

 CNRACL  
 Caisse de retraite.

 D.G.C.L.   
 Direction Générale des Collectivités Locales.

 CNFPT   
 La formation des agents de la fonction publique territoriale.

 IRCANTEC  
 Retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.



 
   
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