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Rôles et Fonctions des CHSCT/CSE/CSSCT 
 
DECRETS ET COMMENTAIRES
GUIDE CGT : NÉGOCIATION DE LA MISE EN PLACE, DE L’ÉLECTION ET DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE     
Combattre les ordonnances c'est obtenir que l'accord de branche accorde le maximum de droits aux salariés, notamment en terme de définition de la rémunération de base intégrant de fait les diverses primes comme l'ont obtenu, avec leurs organisations syndicales, les salariés du portuaire ou ceux du transport. Mais c'est aussi contourner leurs incidences au niveau de l'entreprise. Tel est l'objectif de ce guide que nous mettons à votre disposition. Ce guide sera essentiellement axé sur des stratégies syndicales pour peser de manière offensive sur la mise en place des CSE : gagner le maintien de représentant du personnel de proximité, une véritable prise en compte des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, des droits syndicaux confortés… En appui, des fiches synthétiques sont également produites sur les représentants de proximité, le Conseil Social et Economique et d’autres faisant part de nos visées. Elles complètent les différents supports et les nombreuses fiches argumentaires produites lors de la phase d'adoption et d'élaboration des ordonnances dont le fondement demeure.
Éditions CGT – Mars 2018

CHSCT/CSE - RECOURS À EXPERT
      
Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), instance représentative du personnel, a longtemps été sous-utilisé. Cependant, des événements (AZF, la crise de l’amiante, le développement des troubles musculo-squelettiques –TMS, les risques psycho- sociaux et les vagues de suicides qui les ont accompagnés) et l’évolution du droit renforçant l’obligation de sécurité de l’employeur ont souligné son importance.Cette évolution, rend d’autant plus nécessaire d’outiller les membres de CHSCT pour qu’ils puissent faire face à leurs missions de plus en plus complexes.

EXPERTS AGRÉÉS CHSCT       
Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

GUIDE PRATIQUE DES RÉFÉRÉS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL - Une procédure civile      
"L’inspecteur du travail peut introduire une procédure de référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur, mais aussi l’emploi illégal de salariés le dimanche ou l’activité d’une entreprise de travail temporaire dépourvue, par exemple, de garantie financière. Cette procédure civile fait preuve d’une remarquable efficacité, malgré sa complexité apparente.
Direction Générale du Travail - 2011

ÉTUDE SUR LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC       
"L’ auteur de l’infraction (ou “infracteur”) est celui qui adopte le comportement prévu et réprimé par la loi pénale. L’ auteur est souvent unique, mais rien n’empêche qu’une même infraction soit imputable simultanément à plusieurs auteurs. L’ hypothèse d’auteurs multiples n’est pas rare en présence d’une infraction d’imprudence, catégorie d’infraction centrale en matière d’hygiène et de sécurité ; tel sera le cas si l’accident corporel est le résultat d’une conjonction d’imprudences commises par autant de personnes distinctes."
Fonds National de Prévention de la CNRACL - Juin 2010

DÉCRET N° 2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret n° 85-603 du10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale       
Afin de permettre une meilleure appropriation des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (FPT), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une circulaire explicative. Il s'agit avec ce texte d'intégrer les modifications apportées au décret de 1985 par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012. Ce dernier texte a notamment prévu la mise en place de comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dès le seuil de 50 agents, et revu les règles relatives à la composition et au fonctionnement (dispositions applicables à compter du premier renouvellement général des comités techniques), ainsi que les missions (dispositions d'application immédiate) des CHSCT. Le décret de 2012 a également renforcé le rôle du médecin dans la médecine préventive et défini le contenu de la visite médicale d’embauche et un dossier médical en santé au travail. La circulaire, qui doit être diffusée aux collectivités territoriales, est organisée sous forme de fiches thématiques (droit d'alerte et de retrait, services de médecine professionnelle et préventive, attribution des CHSCT, etc.), une fiche étant réservée aux dispositions transitoires applicables aux CHSCT en prévision du renouvellement général des instances du dialogue social en 2014. À noter, cette circulaire abroge et remplace celle du 9 octobre 2001.
DGCL - Direction générale des collectivités locales.


SOURCES CGT


RECHERCHE CGT/CERTOP : OUTILLER LES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CHS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : MÉTHODE D'ANALYSE DES MALAISES DANS L'ORGANISATION ET FORMATION FONDÉES SUR LA NOTION DE RISQUES SOCIO-ORGANISATIONNELS
      

L’organisation syndicale commanditaire est la Confédération générale du travail. Le responsable initial syndical de la recherche était Serge Dufour.
Cette recherche a été pilotée pour la fédération CGT des services publics par Philippe Bouvier.
Objet de la recherche
Cette recherche s’est déroulée du 1er septembre 2008 au 31 octobre 2009. Elle part du constat que ce soit en entreprise ou au sein des collectivités territoriales, les travaux du Centre d’étude et de recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP) mettent tous en évidence l’existence de malaises au travail : il s’agit là d’une sensation de pression temporelle et de pénibilité, de conflictualité dormante et de difficulté de faire reconnaître son métier, qui engendre de l’insatisfaction, de l’inquiétude et du mécontentement. Le malaise altère notre santé sans que l’on puisse identifier une cause unique et s’en défaire aisément. Il interroge la place de l’individu dans les services, l’organisation de leur travail et le travail réalisé. Le présent projet a pour objet : l’approfondissement de l’analyse de ces malaises tels qu’ils se manifestent chez les personnes qui travaillent ; l’analyse des freins et des moteurs qui agissent sur la gestion de ces malaises au sein des comités Hygiène et sécurité (CHS) de la fonction publique territoriale (FPT). Faisant suite à un 1er travail, il a une visée plus pratique : c’est avant tout une recherche-action destinée à « outiller » les membres des CHS.
Hypothèses, méthodes, moyens
Notre hypothèse est que la prise en compte de la santé au travail est liée à la maîtrise de deux obstacles : le premier obstacle est lié à la qualification des malaises, le second à la diversité d’interprétations de ces malaises. D’une part, les malaises au travail prennent des formes diffuses, s’expriment de manière différée, sont
parfois banalisés, se combinent avec d’autres difficultés de vie, et d’autre part, les raisons du mal-vivre au travail se sont déplacées vers l’amont et diversifiées au point d’être difficiles à saisir, de requérir des compétences souvent distribuées, mais rarement mises en commun. Les choix d’organisation et les modes de management réduisent de plus en plus les prérogatives des salariés et la rationalisation des moyens oriente les comportements professionnels vers des objectifs de performance. Enfin, les membres du CHS se trouvent confrontés à des difficultés d’articulation de leur « mission » au regard de la réalité qui souvent dépasse leurs attributions. Concrètement, le projet s’appuiera sur la construction d’un partenariat avec des élus Cgt des CHS de la FPT et la constitution d’un (ou de) groupe(s) de travail dit « recherche-action ». Il s’attachera à élaborer : un référentiel de formation, une grille méthodologique pour l’analyse en situation et à réaliser la formation du (ou des) groupe(s) de travail, sur un site ou deux (1er « livrable »). Il approfondira l’analyse des malaises au travail et établira des repères pour l’action des membres du CHS (2e et 3e « livrables »).
Gilbert de TERSSAC, Xavier ALBANEL, Irène GAILLARD - Rapport final - janvier 2010
CERTOP – Maison de la Recherche Université de Toulouse-Le Mirail - 5, Allées Antonio Machado - 31058 Toulouse cedex
Fédération CGT des services publics - 263 rue de Paris - Case 547 - 93515 Montreuil cedex

 DES CHS EN CHSCT : QUELS ENJEUX POUR LA CGT ?      
Mai 2011 - Collectif "santé-travail et action revendicative" fédération des services publics CGT

 LES SYNDICATS FACE AUX MALAISES AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
     QUELLE PLACE POUR LE CHS ? ÉTUDES DE CAS    

Un projet de recherche dans le domaine de la santé au travail : se donner les moyens de comprendre pour agir (présentation du projet)

Faisant suite au 8ème Congrès Fédéral (Perpignan, 8-11 mars 2005) durant lequel vous avez manifesté un vif intérêt pour les questions relatives à la santé au travail dans la Fonction Publique Territoriale, le Collectif « Santé Travail et Action Revendicative » de la Fédération des Services Publics est à l’initiative, en étroite collaboration avec l’IRES, d’une recherche permettant de dresser un état des lieux des malaises au travail dans la FPT, de faire le point sur les enjeux de santé et de proposer des pistes pour l’action syndicale, notamment au niveau des CHS. Plus précisément, l’équipe de sociologues toulousains en charge de cette recherche (laboratoire CERTOP du CNRS), postule le rôle incontournable et irremplaçable des CHS et de ses membres dans la construction de la santé au travail. Cette recherche – qui débutera officiellement en septembre 2006 pour une durée d’un an – repose sur l’observation des difficultés rencontrées par les membres des CHS pour qualifier et pour améliorer la santé au travail. En effet, ces membres font un travail qui sera analysé en tant qu’activité de « qualification des malaises au travail » que vivent les salariés et activité « d’amélioration de la santé au travail ». Notons que la difficulté et la complexité de ses activités nécessitent une clarification de leurs conditions d’exercice. La recherche se donne comme objectif d’une part, d’analyser et de confronter les pratiques des membres des CHS avec la réalité des malaises vécus par les salariés de la FPT ; et d’autre part, de déduire de cette analyse des repères visant l’amélioration de l’outil CHS, dont on considère qu’il pourrait contribuer plus efficacement à l’amélioration de la santé au travail. Plusieurs sites de la région Midi-Pyrénées sont actuellement à l’étude. Cette recherche fera l’objet d’un rapport dont les principaux résultats seront publiés. Les membres du Collectif ne doutent pas un instant que les connaissances qui seront tirées de cette étude serviront à renforcer l’action syndicale et plus généralement à mieux prendre en compte la santé des salariés au travail. Philippe BOUVIER et Christophe ROGER - Collectif « Santé Travail et Action Revendicative » Fédération des Services Publics CGT - 16/03/2006

Cette étude a été réalisée dans le cadre de la convention d’études (projet n°4 de 2006) conclue entre l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) « au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs » et la Confédération générale du travail (Cgt). Cette étude est conduite sous la responsabilité scientifique de Gilbert DE TERSSAC (directeur de recherche au CNRS, CERTOP), avec Michel CATLLA (docteur en sociologie, CERTOP & Printemps) et Xavier ALBANEL (docteur en sociologie, CERTOP). Elle se déroule au sein du laboratoire de recherche de l’Université de Toulouse le Mirail : le CERTOP (Centre d’Etude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir).
Rapport final février 2008

 LE DROIT OUVRIER : REVUE JURIDIQUE DE LA CGT   
Jurisprudence : le Droit ouvrier apporte une particulière attention au suivi de la jurisprudence et à la  qualité des décisions proposées. Depuis l'origine, 
l'une de nos spécificités se trouve dans la publication conjointe de décisions de la Cour de cassation et de décisions des premiers juges. 

ÉVALUATION DES RISQUES : REPÈRES POUR LE CHSCT   
Avec cet article Jean-François Perraud dégage quelques repères qui seront utiles aux CHSCT. Il s’appuie en particulier sur l’exemple de l’évaluation des risques qui s’est déroulée à la CPAM de Paris. Avec 4000 salariés répartis sur 3 sites et 50 centres de paiement, l’affaire a exigé un véritable investissement des différents acteurs de la prévention des risques professionnels.

20ème ANNIVERSAIRE DES CHSCT
 Serge DUFOUR  

  LA FORMATION DES CHSCT ET LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SANTÉ AU TRAVAIL : L'APPROCHE DE LA CGT 
 Jean-François PERRAUD

 JOURNÉE D'ÉTUDE DES CHSCT CGT : FÉDERATION DE LA MÉTALLURGIE    
 mars 2005

 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES CHSCT 2006     
 Fédération CGT métallurgie - Mars 2006

 STRESS : LE CHSCT OUTIL DES SALARIÉS    
Le mur du silence sur la souffrance de nombreux salariés et ses conséquences parfois irréversibles s’est fissuré et a ouvert la voie à un large débat dans le pays. Conscients (souvent depuis longtemps) de l’étendue du mal-être et des difficultés à changer rapidement et en profondeur les relations et conditions de 
travail, les syndicats, les représentants des salariés doivent aujourd’hui travailler à des propositions concrètes à mettre en débat avec les salariés.
La lettre de L'UFICT  N°112 - CGT - fédération de la metallurgie - Mars 2008

 LE DROIT D'ALERTE DU CHSCT    
NVO - 1 décembre 2006 - CGT

 EXPERTISE CHSCT, UN RAPPORT QUI RÉVÈLE LES CONSÉQUENCES TERRIBLES DU PLAN GIAT 2006 SUR L'ÉTAT DE SANTÉ DES SALARIÉS
 CGT GIAT - st Chamond - st Etienne   

DÉPLIANT SANTÉ AU TRAVAIL      
 CGT - UGICT CGT de la ville Vénissieux 

DÉFINITION DE LA FAUTE INEXCUSABLE
 Serge DUFOUR - Cour de cassation Février 2001

MIEUX PROTÉGER LA SANTÉ DES SALARIÉS AVEC LE CHSCT
 Jean HODEBOURG membre du conseil supérieur des risques professionnels. 
 Article paru dans la NVO Espace Elus de mars 2004 

 LA PRÉVENTION RELATIVE À LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL : QUELQUES REPÈRES POUR « UNE DÉMARCHE CHSCT » ? 
Wilfrid ROUX-MARCHAND - Collectif "santé - prévention et travail" - UGICT CGT 69 - 14 décembre 2005

 LA LETTRE CHS/CHSCT    
LA CGT - FERC - Collectif travail-santé - Conférence de presse du 23 février 2007

L'EXPERTISE DOIT VENIR EN COMPLÉMENT DE L'ACTION SYNDICALE,PAS S'Y SUBSTITUER       

Cet article est issu d’un entretien, réalisé par Sabine Fortino et Guillaume Tiffon, avec Fabien Gâche, délégué syndical central CGT Renault et membre de la direction de la fédération CGT de la métallurgie. À travers ce témoignage, F. Gâche présente les raisons pour lesquelles les élus CHSCT recourent à l’expertise et décrit les difficultés rencontrées pour en obtenir une. Il aborde également la façon dont la direction de son entreprise s’entoure elle aussi d’experts, pour légitimer les projets de réorganisation du travail et parfois, contourner les CHSCT. Enfin, après être revenu sur les difficultés des élus à s’approprier ces expertises et à les transformer en actions syndicales, il présente la « recherche-action » entreprise par la CGT Renault et souligne tout l’intérêt qu’elle comporte pour le syndicalisme.
Entretien avec Fabien GÂCHE réalisé en mars 2013 par Sabine FORTINO et Guillaume TIFFON - La nouvelle revue du Travail (3)
Fabien GÂCHE - Membre de la direction de la Fédération CGT de la métallurgie – Délégué syndical central CGT Renault
mis en ligne le 30 octobre 2013

LES CHSCT : UNE INSTITUTION EN MAL DE CONNAISSANCE ? Le cas des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction       
Au terme de cette analyse, le CHSCT apparaît comme une instance susceptible d’héberger des processus extrêmement divers, allant de la lutte collective qui fédère les énergies d’un ensemble hétérogène d’acteurs internes et externes à la solitude de l’entrepreneur de morale conduisant à la défection, en passant par diverses formes d’instrumentalisation managériale (système d’alerte face aux dysfonctionnements, courroie de transmission des messages de prévention). Cette diversité de fonctionnements est à rapporter aux différents sens donnés au savoir dont les représentants du personnel seraient porteurs : connaissance fine du travail réel issue de la proximité entretenue avec les salariés, savoir politique acquis à travers la délibération, expertise liée à l’activité professionnelle, ou contre-expertise construite à travers la mobilisation collective. Dans tous les cas, les enjeux de connaissance façonnent l’activité de l’instance. Mais chaque signification ne détermine pas de façon univoque un mode de fonctionnement précis. Il faut au contraire relever l’ambivalence de ces différents rapports au savoir, qui peuvent déboucher sur des dynamiques parfois opposées en fonction des configurations sociales dans lesquels s’expriment ces rapports. Ainsi, l’association d’un savoir professionnel expert au CHSCT peut tout aussi bien conduire à l’isolement et au départ de l’élu qu’à sa reconversion
professionnelle, selon l’importance que l’employeur attache à la prévention des risques professionnels. De la même façon, la mise en avant d’une « compétence politique » façonnée par l’exercice de la délibération ne conduit pas inéluctablement à la légitimation aveugle de l’autorité managériale en matière de santé au travail, mais peut conduire à une forme de retournement, lorsqu’à la fonction pédagogique s’adjoint une vocation de démocratie directe (qui n’est pas totalement étrangère à la notion de savoir politique). Le devenir de chaque mode de fonctionnement identifié est ouvert et les possibilités d’un apprentissage, jamais nulles, dépendent des configurations d’acteurs dans lesquelles l’activité de l’instance se déploie.
Ludovic JAMET et Arnaud MIAS - La Revue de l’IRES N° 74 - 2012

SUICIDE,TENTATIVE DE SUICIDE.QUELLES ACTIONS SYNDICALES ?      
Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation de choc pour l’ensemble des salariés. Cet acte, d’une violence extrême, laisse souvent nos élus dans le désarroi, d’autant plus qu’il y a présomption d’un lien avec le travail. Pour l’employeur, généralement, l’imputation de l’acte renvoie à des fragilités individuelles ou à des problèmes d’ordre privé. Pour les élus, les réticences à revenir sur un événement traumatisant poussent souvent au déni du geste suicidaire plutôt qu’à son analyse. Cette attitude pourrait accréditer la posture patronale visant à contester tout lien avec le travail. Or, cette phase d’analyse est essentielle pour en comprendre les origines professionnelles et permettre la mise en place d’actions de prévention, mais également permettre la reconnaissance de l’accident du travail et la responsabilité de l’employeur. Aussi, le syndicat doit veiller à bien articuler le droit à réparation des victimes, ou des ayants droit,avec la prévention.Face à une telle situation, le syndicat et le CHSCT devront veiller à ce que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour, d’une part protéger le salarié qui a tenté de se suicider, et, d’autre part, préserver les autres salariés. Le CHSCT devra donc faire une analyse approfondie de cet événement au travers d’une démarche d’enquête et d’une expertise afin que les mesures de prévention appropriées soient prises. Ceci n’empêchant pas de conduire une démarche diagnostic plus globale ultérieurement.Le collectif FTM-CGT « Amélioration des conditions de travail » a fait ce document à partir d’expériences vécues pour aider nos élus qui se retrouveraient face à un suicide ou une tentative de suicide et les accompagner dans une démarche qui demande implication et rigueur.
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT


SOURCES DIVERSES


LES CHSCT ET LE DROIT À L’EXPERTISE : recours et usages       
Le droit d’expertise des CHSCT a été remis en question et ses conditions de mise en œuvre durcies au moment-même où il semblait relativement installé, au terme d’une utilisation croissante. Son utilité a été contestée et discutée, et pas seulement du côté de l’acteur patronal. Or l’activité concrète des CHSCT reste méconnue, en particulier au plan des conditions d’activation de ce droit et des modalités d’appropriation des expertises par les représentants du personnel. Cet article s’appuie sur une enquête conduite en PACA afin de mieux connaître les caractéristiques des CHSCT qui recourent à ce droit, et, pour ceux qui l’ont utilisé, leurs attentes à son endroit et les usages qui en sont fait. Nous éclairerons les fragilités comme les ressources offertes par ce dispositif en matière de déploiement des capacités d’action syndicale sur la santé au travail. A rebours d’une vision étroite et/ou naïve, d’une utilité et/ou d’une efficacité immédiate d’une mission d’expertise sur les conditions de travail, nous élargissons le regard aux modes pluriels de son appropriation dans la dynamique des savoirs et de l’action des représentants des salariés.
Paul Bouffartigue (Lest-CNRS) - Baptiste Giraud (Lest-CNRS) - La revue des conditions de travail – ANACT – Décembre 2017

SANTÉ AU TRAVAIL : POURQUOI LA SUPPRESSION DES CHSCT EST DEVENUE LA PRIORITÉ DES MILIEUX PATRONAUX LES PLUS RÉTROGRADES 

La santé et la sécurité des salariés sont-elles devenues secondaires ? C’est l’impression donnée par la deuxième ordonnance sur le code du travail, qui prévoit la disparition des comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces derniers ont pourtant fait leurs preuves depuis vingt ans, accumulant une précieuse expérience et jouant le rôle de contre-pouvoir face à des méthodes d’organisation managériale toujours plus agressives. Au point de s’attirer la vindicte de certains milieux patronaux. L’adoption des ordonnances signera-t-elle leur acte de décès ?
BASTAMAG - Nolwenn Weiler 11 Ssptembre 2017

ASSEMBLÉE NATIONALE POUR LES CHSCT       
Nous travaillons dans des secteurs variés, des structures de tailles et de natures différentes. Nous sommes résolument opposés à la suppression programmée des CHSCT.
Les CHSCT ont permis aux salariés, armés de leur connaissance des situations réelles de travail, de construire pas à pas des capacités d’intervention pour défendre et promouvoir la santé et la sécurité au travail. Une simple commission du Comité Social et Économique serait une régression dans la prise en compte des enjeux de la santé au travail.
Nous voulons au contraire l’extension et le renforcement d’une instance spécifique, aux pouvoirs élargis, représentant celles et ceux qui travaillent, pour que le lien entre santé et travail soit une réalité de santé publique.
NOUS APPELONS À UNE ASSEMBLÉE NATIONALE DES CHSCT.
Ce jour-là, les représentants du personnel et les élus de terrain auront la parole pour dire à quoi servent les CHSCT, ce qu’on y fait et ce qu’on pourrait mieux y faire
Nous appelons tous les réseaux préoccupés de santé au travail à relayer cet appel
Sur le blog assemblee-nationale-chsct.org, vous êtes invité à signer cet appel et à indiquer si vous participez le 4 décembre. Vous pouvez également envoyer vos contributions à l’adresse appel@assemblee-nationale-chsct.org
Cet appel est l’initiative de militants en santé au travail (membres de CHSCT, syndicalistes, experts CHSCT, avocats, médecins du travail, inspecteurs du travail, chercheurs,…).
La page Facebook

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET LA SUPPRESSION DU CHSCT, VU D'EUROPE       
Avec l’avènement du Comité social et économique (CSE), les institutions représentatives du personnel (IRP) françaises sont à l’aube d’un bouleversement sans précédent. Comment cette réforme menée par le gouvernement d’Emmanuel Macron est-elle perçue dans les autres pays européens ? Telle était la question posée le 19 janvier dernier par l’Association française du droit du travail, à Isabelle Schömann, spécialiste de droit comparé à l’Institut syndical européen. Entretien.
Et voilà le travail - 16/02/2018, par Eric Béal

ENQUÊTE SUR LE TRAVAIL DES CHSCT      
À l’occasion des trente ans des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le réseau Anact a mené une enquête auprès de vingt-sept CHSCT, afin d’interroger… leurs conditions de travail. Portrait d’une instance qui a parfois du mal à se positionner.
Travail & Changement - Revue de la qualité de vie au travail - N° 345 - Septembre/Octobre 2012

LES CHSCT ENTRE DISPOSITIFS ET PRATIQUES      

... "La jurisprudence de ces dernières années confirme d’ailleurs le rôle essentiel du CHSCT en matière de prévention de la santé physique et mentale des salariés, et en particulier son rôle dans les processus de consultation lors de changements importants affectant les conditions de travail. Le CHSCT est donc un lieu à la fois d’identification des problèmes qui sont à traiter dans son champ de compétences, et d’élaboration de pistes de travail pour définir des axes concrets de prévention et d’amélioration des conditions de travail. C’est sur ce double aspect du rôle du CHSCT (analyse et proposition) que son fonctionnement doit être apprécié, en insistant sur son apport et son positionnement spécifiques en matière de dialogue social. Ce que confirme d’ailleurs la part prise par cette instance dans la discussion et la négociation d’accords sur les risques psychosociaux dans la période récente."
Bernard DUGUE - Johann PETIT - Catherine PINATEL pilote du projet pour le Réseau ANACT - Janvier 2012

LES CHSCT AU MILIEU DU GUÉ - Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail     
"Que dit ce rapport ? Pierre-Yves Verkindt y réaffirme la nécessité d’avoir une véritable instance délibérant sur les questions de santé et de conditions de travail, rejetant notamment l’idée d’une fusion avec le comité d’entreprise. Il propose également une élection directe de ses membres. Le rapport veut faire du CHSCT un lieu de délibération et de discussion sur le travail réel « où se construisent des actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail et la préservation corrélative de la santé des travailleurs ». Il suggère la mise à disposition des moyens supplémentaires (local, crédit d’heures supplémentaire), ainsi que des nouvelles règles de fonctionnement sur l’ordre du jour ou encore de nouvelles consultations obligatoires. Plusieurs propositions sont consacrées à l’élargissement de l’horizon du CHSCT au-delà du seul critère du contrat de travail, « sans pour autant conduire à intervenir sur des terrains qui sont sans lien avec le travail ». Le rapport invite à privilégier, au niveau des branches, des expérimentations sectorielles ou territoriales de formes simplifiées d’institutions représentatives du personnel « en y incluant la spécialisation d’élus sur la santé et les conditions du travail ». Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel pourraient ainsi exercer les missions du CHSCT en bénéficiant d’un droit à la formation et d’un complément d’heures de délégation. Pierre-Yves Verkindt s’est enfin attaché à apporter des réponses pour les salariés des entreprises sous-traitantes. Il propose une information réciproque des CHSCT des entreprises contractantes, et sa formalisation dans le contrat servant de base à la sous-traitance. Au total, 33 propositions sont énoncées. Que va-t-il en rester ?" - Eric BERGER - Revue Santé & Travail
Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Le 28 février 2014 - P.Y. VERKINDT Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne

 RENCONTRES CTP / CHS - ENJEUX ET ÉTAT DES LIEUX QUELLES FORMATIONS POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?
Préventeurs, élus, médecins de prévention, responsable des ressources humaines, représentants syndicaux, ils étaient une centaine à avoir répondu à l’invitation de la MNFCT et du CNFPT pour ces premières rencontres CTP/CHS. Panel représentatif des partenaires impliqués dans ces organismes paritaires et dans les politiques de prévention des collectivités territoriales, la diversité des acteurs témoignait de l’intérêt et de l’attente pour une réflexion commune et un partage d’expériences autour du rôle et des enjeux des CTP/CHS. Partage fut d’ailleurs le maître mot de ces échanges, l’ensemble des participants s’accordant sur le caractère indispensable d’une « volonté partagée », une construction sociale qui doit tenir compte du travail réel, en confrontant et analysant les besoins effectifs dans la collectivité mais qui doit passer avant tout par la réelle implication de tous les acteurs, employeurs, représentants du personnel, préventeurs, en tenant compte de la spécificité de chacun.
MNFCT - 12 juin 2006

 LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL      
 Expertise à la demande du CHSCT - France Bleu NORD / Picardie
Juin 2005

 ENQUÊTE CGT SUR LES CHSCT : UN CONSTAT DE CARENCE   
Les CHSCT et CHS ont du mal à assurer leur rôle. C’est ce que révèle une récente enquête menée à la demande de la CGT... 
Revue Santé et travail n°53 - octobre 2005

 PAROLE DE CHSCT   
AFD : des élus se mobilisent contre la souffrance au travail.
Revue Santé et Travail n°53 - octobre 2005

 REVUE SANTÉ ET TRAVAIL       
En dix ans, la revue Santé et Travail, publiée par la Mutualité française, est devenue une référence pour les acteurs de la prévention des risques professionnels. Une revue pratique pour aider les responsables de l’hygiène et de la sécurité, les élus de CHSCT, les médecins du travail, à remplir leur mission.

 20 ANS DE CHSCT : LES CONDITIONS DE TRAVAIL REVISITÉES ?    
 Anact - novembre 2002

SANTÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
 Aptitude au travail : Dr Sylvain PEREAUX

  POUR LES CHSCT, LES ABSENTS N'ONT PAS TOUJOURS TORT     
 Publication de la Mutualité Française - revue Santé et travail 

LA GESTION DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
 
Gazette des Communes, études et documents réalisés par l'association "Respect" 26 août 2002. 

L'INSAISISSABLE MAL-ÊTRE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE     
Cet article reprend des réflexions entamées lors d’une recherche réalisée dans le cadre d’une convention d’études conclue avec l’IRES. Cette recherche visait d’une part, à comprendre les origines des malaises vécus au travail dans la Fonction Publique Territoriale et à identifier les leviers permettant de les résoudre, et d’autre part, à améliorer la connaissance du fonctionnement des Comités Hygiène et Sécurité (CHS) dont les travaux visent à améliorer les conditions de vie au travail des agents territoriaux.
Michel CATLLA - Xavier ALBANEL - Sociologies Pratiques, n°19/2009

20 ANS DE CHSCT
 Rapport du Conseil Economique et Social
 Rapporteur : Gérard FILOCHE 

 




Résumé 

 

   
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