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Évaluation des risques 

    
SOURCE CGT


MÉMOIRE DES EXPOSITIONS AUX RISQUES PROFESSIONNELS     
De nombreux salariés sont exposés au cours de leur parcours professionnel à des conditions de travail ou des produits pathogènes. Bien souvent, les atteintes à la santé ne surviennent pas immédiatement mais peuvent se déclarer des années plus tard. Dans certains cas, le salarié a été exposé dans plusieurs entreprises différentes, ou bien il ne travaille plus dans l’entreprise où il a été exposé, voire cette entreprise n’existe plus. Comment alors procéder pour établir les responsabilités et l’aider à faire valoir ses droits ? Afin de pouvoir dans le futur accompagner efficacement dans leurs démarches les victimes d’expositions, il est important d’agir aujourd’hui. Les membres de CHSCT ou les DP doivent monter un dossier de traçabilité dès la survenue des expositions et sans en attendre les conséquences. C’est l’objet de ce guide à l’usage de militants bien souvent désarmés devant l’ampleur de la tâche et le désarroi des victimes.
Éditions CGT 2017

POUR UNE MÉTHODOLOGIE D'ACTION SYNDICALE SUR L'ÉVALUATION DES RISQUES
 Serge DUFOUR - Document Unique d'Evaluation

L' ÉVALUATION DES RISQUES
 Nathan LIEPCHITZ

 LA PROBLÉMATIQUE DES AGRESSIONS PHYSIQUES DES AGENTS DU SERVICE PUBLIC    
DE L'ÉNERGIE SURVENUES EN SERVICE ET COMMISES PAR DES TIERS
Document de travail de la Délégation CGT au CNHSCT d’EDF et de Gaz de France prenant en compte la problématique du Plan stratégique « Violences 
et Santé » (cf. loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004), considérant les violences comme un problème de santé publique.

 LE DUE : UNE AVANCÉE POUR L'ACTION SYNDICALE ET LES SALARIÉS, MAIS NON SANS "CHAUSSES - TRAPPES"
 Le collectif fédéral « santé, travail et action revendicative » - Service public no 62 - décembre 2005 

 LA " PRÉVENTION " DES RISQUES PROFESSIONNELS PLUTÔT QUE LES SOUFFRANCES ET LE MALHEUR !   
Les victimes de la gestion à risques des entreprises doivent obtenir une véritable réparation !   
LA CGT - Février 2006

 MANIFESTE POUR DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INDEPENDANTS ET EFFICACES   
- La santé et le travail 
- La situation du système de prévention des risques professionnels
- La Cgt et Santé au travail 
- La profession de médecin du travail : du côté des règles de métier
- Se syndiquer à la Cgt lorsqu’on est médecin du travail ; pourquoi ? Comment ?
- Conclusions : nos propositions pour l’avenir
Collectif des médecins du travail - CGT - UGICT CGT - 2006

 PENIBILITÉ ET DÉPART EN RETRAITE ANTICIPÉ : UN ENJEU DE PRÉVENTION   
Le 11 février 2005, conformément à l'article 12 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les cinq confédérations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGT, FO,CFE-CGC) ont entamé des négociations interprofessionnelles sur la question de la pénibilité au travail et des départs en retraite anticipés. Avant de rappeler les propositions de la Cgt, Eric Aubin, membre de la délégation Cgt et secrétaire généralde la Fédération Cgt des salariés de la construction, branche d'activité tout particulièrement concernée, revient ici sur les enjeux de ces négociations, leur déroulement et les positions des différents acteurs.
Eric AUBIN - LA CGT- ANALYSES ET DOCUMENTS ÉCONOMIQUES – N° 101-102 – Avril 2006

 ACTES DU SÉMINAIRE " TRAVAIL ET SANTÉ "    
"...La question qui nous est posée, elle est d’ordre revendicative générale et pas seulement de l’ordre de nos militants des CHSCT même si le travail est exemplaire. L’autre ambition, c’est le travailler ensemble, associations, institutions, acteurs de santé, acteurs du travail, pour se parler, se comprendre, agir ensemble et que la CGT aussi apprenne à entendre l’autre. Une ambition qui impose la démocratie et l’ouverture de nouveaux droits, et la démocratie au travail. Et cela passe par le droit des CHSCT et des droits pour tous les salariés, trois salariés sur quatre n’ont pas de CHSCT, donc l’ensemble, la majeure partie des salariés, on leur parle de choses qu’ils n’ont pas, donc c’est la conquête de droits pour tous, pour être à égalité et combattre tous les phénomènes de sous-traitance du risque et tout ce qu’on a abordé aussi durant ce matin. CHSCT avec interventions sur environnement, ça été au coeur de notre proposition durant le Grenelle de l’environnement. Syndicalisme, c’est aussi agir sur tout ce qui est traçabilité, et ce qui implique, on va dire, une démarche de con-fé-dé-ra-lisation. C’est aussi apprendre dans la CGT à travailler ensemble, à travailler avec nos militants des caisses primaires, à travailler avec la médecine du travail, en fait à nous ouvrir partout et en tout lieu, aux autres."
Le 11 février 2008 - LA CGT

L'EXPERTISE DOIT VENIR EN COMPLÉMENT DE L'ACTION SYNDICALE,PAS S'Y SUBSTITUER       
Cet article est issu d’un entretien, réalisé par Sabine Fortino et Guillaume Tiffon, avec Fabien Gâche, délégué syndical central CGT Renault et membre de la direction de la fédération CGT de la métallurgie. À travers ce témoignage, F. Gâche présente les raisons pour lesquelles les élus CHSCT recourent à l’expertise et décrit les difficultés rencontrées pour en obtenir une. Il aborde également la façon dont la direction de son entreprise s’entoure elle aussi d’experts, pour légitimer les projets de réorganisation du travail et parfois, contourner les CHSCT. Enfin, après être revenu sur les difficultés des élus à s’approprier ces expertises et à les transformer en actions syndicales, il présente la « recherche-action » entreprise par la CGT Renault et souligne tout l’intérêt qu’elle comporte pour le syndicalisme.
Entretien avec Fabien GÂCHE réalisé en mars 2013 par Sabine FORTINO et Guillaume TIFFON - La nouvelle revue du Travail (3)
Fabien GÂCHE - Membre de la direction de la Fédération CGT de la métallurgie – Délégué syndical central CGT Renault 
mis en ligne le 30 octobre 2013

SUICIDE,TENTATIVE DE SUICIDE.QUELLES ACTIONS SYNDICALES ?       

Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation de choc pour l’ensemble des salariés. Cet acte, d’une violence extrême, laisse souvent nos élus dans le désarroi, d’autant plus qu’il y a présomption d’un lien avec le travail. Pour l’employeur, généralement, l’imputation de l’acte renvoie à des fragilités individuelles ou à des problèmes d’ordre privé. Pour les élus, les réticences à revenir sur un événement traumatisant poussent souvent au déni du geste suicidaire plutôt qu’à son analyse. Cette attitude pourrait accréditer la posture patronale visant à contester tout lien avec le travail. Or, cette phase d’analyse est essentielle pour en comprendre les origines professionnelles et permettre la mise en place d’actions de prévention, mais également permettre la reconnaissance de l’accident du travail et la responsabilité de l’employeur. Aussi, le syndicat doit veiller à bien articuler le droit à réparation des victimes, ou des ayants droit,avec la prévention.Face à une telle situation, le syndicat et le CHSCT devront veiller à ce que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour, d’une part protéger le salarié qui a tenté de se suicider, et, d’autre part, préserver les autres salariés. Le CHSCT devra donc faire une analyse approfondie de cet événement au travers d’une démarche d’enquête et d’une expertise afin que les mesures de prévention appropriées soient prises. Ceci n’empêchant pas de conduire une démarche diagnostic plus globale ultérieurement.Le collectif FTM-CGT « Amélioration des conditions de travail » a fait ce document à partir d’expériences vécues pour aider nos élus qui se retrouveraient face à un suicide ou une tentative de suicide et les accompagner dans une démarche qui demande implication et rigueur.
Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT


SOURCES DIVERSES


 OBJECTIF PRÉVENTION :  EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS     
Le document unique est un nouveau dispositif réglementaire qui relance l’obligation pour les chefs d’entreprise d’évaluer les risques professionnels préa-lablement à la constitution d’un plan de prévention. Certains l’interprètent comme une nouvelle mesure, contraignante, complexe, ou floue. Pourtant, les premières expériences montrent que pour ces acteurs, comme pour les salariés, cette démarche d’évaluation acquiert du sens dès lors qu’elle répond 
aux vrais problèmes de santé et de sécurité, qu’elle décloisonne l’action des préventeurs et donne aux CHSCT un espace d’efficacité.
Travail et Changement -  Le mensuel de l'ANACT - juillet 2002

LES AFFECTIONS PSYCHIQUES LIÉES AU TRAVAIL : ÉCLAIRAGE SUR LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE       
L’Assurance Maladie - Risques professionnels a produit une étude inédite sur les affections psychiques liées au travail. Cette analyse fait partie de sa collection « Santé travail : enjeux et actions » qui vise, chaque année, à éclairer un sujet de santé publique et à avancer des pistes d’actions.
L’étude révèle que l’Assurance Maladie-Risques professionnels a reconnu, en 2016, plus de 10000 affections psychiques au titre des accidents du travail et près de 600 au titre des maladies professionnelles. Pour ces dernières, c’est sept fois plus qu’il y a cinq ans.
DES SECTEURS À RISQUE
Le secteur médico-social est fortement touché puisqu’il concentre, à lui seul, 20% des accidents psychiques, alors qu’il n’emploie que 10% des salariés. Le secteur du commerce de détail et celui des transports (notamment avec voyageurs) sont particulièrement concernés également (13 et 15%).
Les femmes, particulièrement représentées dans les secteurs à risque, sont plus touchées que les hommes (60%) et ont, en moyenne 40 ans.
Par ailleurs, les salariés en lien avec le public sont les plus fragilisés. Les affections psychiques sont déclenchées soit par un événement extérieur (agression, menaces, braquages), soit par des conditions de travail difficiles entraînant dépression et anxiété.
DE LONGS ARRÊTS DE TRAVAIL
Les affections psychiques ont un fort impact sur les ressources humaines des entreprises. Ainsi, les durées moyennes d’arrêt de travail sont de 112 jours pour les affections psychiques reconnues en accident du travail, contre 65 jours en moyenne pour tous les accidents du travail confondus.
Les affections psychiques reconnues en maladie professionnelle ont des répercussions encore plus graves : les durées moyennes d’arrêt sont de 400 jours…
Par l’Assurance Maladie Risques professionnels - Santé travail : enjeux & actions - Janvier 2018

FRONTIÈRES DISCIPLINAIRES ET TENSIONS ENTRE SAVOIRS ACADÉMIQUES ET CONNAISSANCES ISSUES DU TERRAIN     
DANS LA PRODUCTION DE SAVOIR ET D'IGNORANCE EN SANTÉ ET TRAVAIL

Cet article présente plusieurs pistes de réflexion sur les formes d’interdisciplinarité à même de dévoiler les points encore aveugles des liens entre santé et travail. S’appuyant sur des exemples abordés lors d’un séminaire interdisciplinaire (2014-2015) et d’un colloque international (2016), il analyse les conséquences de la dépendance de l’expertise vis-à-vis des savoirs constitués et des disciplines telles qu’elles se sont historiquement construites (en particulier l’épidémiologie). Il vise aussi à analyser l’impact de l’investissement insuffisant de certaines thématiques par la recherche scientifique sur les capacités de mobilisation et de construction d’une contre-expertise. Il s’applique enfin à trouver comment rendre les connaissances plus accessibles aux acteurs directement concernés afin qu’ils puissent s’en saisir pour protéger leur santé ou obtenir réparation. Loin de répondre définitivement à ces questions, cet article rend plus simplement compte de la façon dont elles ont été problématisées et discutées par différentes catégories d’acteurs ayant participé à ces rencontres.
Revue PISTES - 21/01/2018 - Emilie Counil et Emmanuel Henry

SOUFFRANCE AU TRAVAIL ET ENJEUX DE SANTÉ : LE RÔLE CHARNIÈRE DE L’INFLAMMATION ET DU STRESS OXYDANT     
Une maladie professionnelle engage la responsabilité de l’employeur. Elle ouvre sur un contentieux dans lequel l’arbitrage scientifique est attendu essentiellement de l’épidémiologie. Cet enjeu pèse sur la compréhension des liens entre santé et travail, car il focalise l’attention sur les relations causales simples et tend à laisser dans l’ombre les effets liés au contexte et à l’histoire. Nous présentons pourtant le cas d’une salariée qui illustre l’importance de ces dimensions. À la suite d’une exposition prolongée à un stress psychosocial et à de fortes contraintes gestuelles et posturales, elle a été traitée pour une hypertension artérielle, pour une dépression et pour une longue série de troubles musculo-squelettiques. Ce cas permet d’attirer l’attention sur le rôle central de l’inflammation et du stress oxydant, non seulement en matière de liens entre souffrance psychique et atteintes du corps mais, au-delà, pour la compréhension des interactions entre les différentes contraintes et nuisances du travail, agressions toxiques comprises.
Revue PISTES - 19/1/2017 - Philippe Davezies

PRÉVENTION DU STRESS ET DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL     
Les 26, 27 et 28 novembre 2007 s’est tenu à Paris un séminaire scientifique organisé par le réseau Anact sur le thème de la prévention du stress et des risques psychosociaux au travail. Ces actes rassemblent les interventions des contributeurs sur les différentes approches d'analyse des risques psychosociaux au travail (gestion, psychologie du travail, médecine et épidémiologie, ergonomie) et les comptes-rendus des quatre ateliers consacrés aux contraintes organisationnelles, aux types et processus de changement, à la reconnaissance et au sens du travail, aux collectifs et relations de travail. Ils présentent, par ailleurs, les différents échanges des participants lors de la table ronde. Etudes et documents de l'ANACT

LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX       

Si les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus large et grandissant dénommé « risques psychosociaux ». Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique. Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Sylvie BRUNET, rapporteure au nom de la section du travail et de l'emploi - Adopté le : 14/05/2013

INTERACTIONS ENTRE SANTÉ ET TRAVAIL       
L’IGAS a inscrit à son programme d’activité 2012-2014 une mission portant sur la santé au travail. Elle visait, à partir de pathologies dites « traçantes », à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale. Cette mission ne concerne que la santé au travail des salariés du secteur privé. C’est à partir de quatre illustrations concrètes portant sur santé au travail et maladies cardiovasculaires, polyarthrite rhumatoïde, addictions et nanoparticules, que la mission a choisi d’effectuer cette analyse. A l’issue de ces travaux, quatre axes d’amélioration sont identifiés : mieux appréhender l’impact des conditions de travail sur la santé, être attentif à l’évolution technique et organisationnelle du monde du travail, veiller à ce que l’activité professionnelle n’aggrave pas des pathologies préexistantes, utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé.
Anne-Carole BENSADON, Philippe BARBEZIEUX - Inspection générale des affaires sociales, avec la contribution de François-Olivier CHAMPS, stagiaire - IGAS 2013

SANTÉ AU TRAVAIL ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES ASSOCIATIONS D'AIDE À DOMICILE       

On s’intéresse ici à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans l’aide à domicile. On montre d’abord les difficultés d’émergence de cette question à la fois du fait qu’il s’agit d’emplois féminins dérogeant aux normes du salariat classique, et du fait que le travail réalisé est un travail « de femme », largement invisible, ce qui tend à en occulter les risques. La santé au travail est pourtant porteuse de multiples enjeux sociétaux, bien sûr pour les salariées du secteur, mais aussi du point de vue des employeurs et des organismes de protection sociale. On cherche ensuite à identifier des leviers d’action dans ce domaine en soulignant les limites des outils de protection classiques et en montrant comment l’identification des « risques psychosociaux » pourrait ici lever l’invisibilité sur le travail et fournir des pistes d’amélioration des conditions de travail.
Annie DUSSUET - La Revue de l'IRES - 2013/3 - n° 78

LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE - Les enseignements du croisement d’une approche quantitative et qualitative        

Ce document propose un premier tableau statistique représentatif des dispositifs de prévention des risques professionnels mis en oeuvre dans les entreprises en France au milieu des années 2000, tableau qui faisait jusqu’alors défaut. L’exploitation des données de l’enquête REPONSE 2004-2005 dégage quatre grands types de dispositifs, qui témoignent de la diversité des acceptions que peut prendre la notion de « prévention », selon l’activité de travail et sa dangerosité, la taille des établissements et leur secteur. Cependant, l’analyse statistique des dispositifs déclarés n’épuise pas toutes les sources de cette diversité. L’observation directe auprès d’entreprises de la découpe de volaille révèle d’autres éléments de structuration des pratiques. Le jeu du droit, qu’on ne pouvait que très partiellement saisir dans l’enquête statistique, apparaît plus nettement sur le terrain. Il y est possible de suivre l’activité effective des CHSCT et l’usage qui est fait du document unique. Mais le seuil des pratiques minimales est à rechercher dans d’autres formes d’action publique que dans le droit lui-même. L’observation des entreprises et les données statistiques révèlent l’importance du rôle des Caisses régionales de l’assurance maladie (Cram), garantes des droits à réparation. Elles assurent, par leurs actions de conseil en entreprise, la diffusion des pratiques de prévention, parallèlement à la gestion du système de tarification.
Thomas AMOSSÉ- Sylvie CÉLÉRIER - Document de travail du Centre d’études de l’emploi, n° 174, septembre 2014

CIRCULAIRE DU 20 MARS 2014 - Plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique      

En application de l'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA LA PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE       
L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel. À cet égard, l’Organisation mondiale de la santé définit, depuis 1946, la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. Les dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail précisent en la matière les obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels auxquelles sont soumis les employeurs. Ces dispositions s’appliquent aux employeurs publics, sous réserve des dispositions des décrets relatifs à la santé et à la sécurité
au travail. Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015. Ces plans de prévention
reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra être intégrée dans le DUERP. Le CHSCT sera associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre
du plan de prévention. Des formations spécifiques, à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents.
DGAFP

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE D'AIDE A L'IDENTIFICATION, L’ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE      

Le 22 octobre 2013, un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique a été signé par huit organisations syndicales et par l’ensemble des employeurs des trois versants de la fonction publique. Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’axe 2 – action 7 de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. En application de l’accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public devra, d’ici 2015, élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ces plans de prévention reposeront sur une phase de
diagnostic à laquelle l’ensemble des agents sera associé et qui devra être intégrée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le CHSCT contribuera à chaque étape, de l’élaboration
du diagnostic à la mise en oeuvre du plan de prévention. La mesure n°3 du protocole d’accord–cadre prévoit que « les employeurs pourront s’appuyer sur les différents outils méthodologiques développés dans le cadre des travaux, théoriques ou pratiques, faisant autorité sur le sujet. En particulier, ils pourront s’appuyer sur le Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail mis en place en 2011 entre l’administration et les organisations syndicales. Il a été conçu pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels mener à bien la phase de diagnostic,puis l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS. Il fait partie de la boîte à outils des employeurs publics, prévue par le protocole d’accord.
DGAFP - Bureau de la communication - Février 2014

INDICATEURS DE DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX        
La présente annexe propose une liste non exhaustive d’indicateurs susceptibles d’être mis en place dans le cadre des plans locaux de prévention des risques psychosociaux, à des fins de diagnostic et de suivi. Chaque chef de service, chef d’établissement ou autorité territoriale pourra choisir au sein de cette liste, après consultation des instances de concertation locales, un certain nombre d’indicateurs qui lui semblent adéquats au regard des spécificités et des enjeux propres à la structure sur laquelle il exerce sa responsabilité. Les modalités de calcul sont mentionnées à titre indicatif. Plusieurs de ces indicateurs peuvent s’accompagner de différentes modalités de calcul. Dans la mesure du possible, ces indicateurs pourront être suivis au sein de chaque service, en distinguant les différentes unités de travail.
DGAFP - Bureau de la communication - Février 2014

UNE FABRIQUE FRANÇAISE DE TRANSFORMATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL -        
L'AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ANACT)

L’étude explore l’action de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) à l’occasion de la prise en charge de trois « questions » caractéristiques de son champ d’action et de ses missions : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques psychosociaux (RPS) et la gestion des âges (GDA) et des populations. Ce faisant, l’analyse met en évidence la variation des orientations qui ont animé et animent aujourd’hui le champ des conditions de travail en France. Pour chacun des trois dossiers choisis, l’Agence se retrouve au coeur de reconfigurations du processus d’amélioration que l’on dit négociée des conditions de travail et de ses acteurs. L’État y occupe une place singulière et grandissante dans la dernière période. Ces reconfigurations successives contribuent par ailleurs à moduler l’acception que prend, à un moment donné, l’expression « conditions de travail » et l’idée que l’on se fait de son dynamisme. L’exploration des trois dossiers par un opérateur public témoigne ainsi, s’il en était besoin, du caractère éminemment politique de la notion et, plus largement, de la santé au travail.
Anne-Sophie BRUNO,Sophie CELERIER,Nicolas HATZFELD - Document de travail du Centre d’études de l’emploi, n° 175, novembre 2014

VIOLENCES EXTERNES : DE QUOI PARLE-T-ON ?       
Agressions verbales, physiques, attitudes méprisantes, atteintes dégradantes, déni de reconnaissance... La violence au travail, dite externe, est une réalité pour de nombreux salariés. Que recouvre exactement le terme de " violences externes " ? Quelles en sont les différentes formes ? De quels " maux " sont-elles l'expression ? Quelles préventions peut-on mobiliser ? Cet article apporte des éclairages sur le sujet.
Sandrine GUYOT - INRS (département expertise et conseil technique)

LES EXPOSITIONS AUX RISQUES PROFESSIONNELS - LES CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES       
Les contraintes organisationnelles et relationnelles regroupent les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public. Ici, la référence est la situation habituelle de travail des salariés. Ce numéro de Synthèse Stat’ décrit, au travers de fiches, les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Pour chacune des contraintes sont fournis des éléments descriptifs de la population exposée. Pour chaque contrainte, les salariés exposés sont présentés par catégorie socioprofessionnelle, sexe, tranche d’âge, taille et activité économique de l’établissement employeur et famille professionnelle. Les données présentées sont issues de l’enquête Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer) de 2010, enquête transversale qui permet de cartographier les expositions professionnelles des salariés, la durée de ces expositions et les protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition.
Synthèse.Stat’- Numéro 07 • Août 2014 - Lydie VINCK

DES ORIGINES DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL A SA PREVENTION       
"Il ne s'agit donc pas de contourner la souffrance, mais de résister aux sirènes victimologiques. Il faut entrer par la souffrance, parce que c'est ainsi que se manifestent de la façon la plus concrète les problèmes du travail, mais dans une optique de dépsychologisation. Constat apparemment paradoxal : cette dépsychologisation a des effets psychologiques positifs. Et les éléments d’analyse qu’elle fait émerger ouvrent une perspective de développement d’un pouvoir d’agir qui dépasse l’individu."
Philippe DAVEZIES - Article publié dans le numéro 76 de la revue Santé et Travail - octobre 2011.

LES ABSENCES AU TRAVAIL DES SALARIES POUR RAISONS DE SANTE : UN RÔLE IMPORTANT DES CONDITIONS DE TRAVAIL       
La probabilité qu’un salarié s’absente pour maladie dépend de variables sociodémographiques comme l’âge, le sexe, la composition du foyer, la catégorie socioprofessionnelle et le secteur d’activité dans lequel il est employé. Les salariés en CDI avec plus d’un an d’ancienneté et les fonctionnaires sont relativement plus souvent absents que les personnes en CDD ou récemment embauchées en CDI (respectivement 3,7 et 3,9 %, contre 2,6 %). Cette différence persiste lorsqu’on tient compte des principales caractéristiques identifiables des salariés.L’absentéisme augmente fortement avec le niveau d’exposition aux contraintes physiques et psychosociales. Si les cadres sont beaucoup moins souvent absents pour maladie que les ouvriers (1,6 % contre 4,5 %), c’est dans une large mesure parce qu’ils sont dans l’ensemble moins exposés aux contraintes physiques et psychosociales dans le travail.
Études, recherches, statistiques de la DARES

REPÈRES POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A LA CONSOMMATION DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL        
Pour pallier les insuffisances actuellement constatées dans les pratiques de prévention et la sécurisation juridique des acteurs, la nécessité de disposer de repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues s’est fait jour, lors des conclusions des assises nationales. Il s’agit de fonder sur des connaissances enrichies, sur la maîtrise de la réglementation et dans le respect des personnes, une politique de prévention à la fois cohérente, transparente, efficace et dont les dispositifs soient adaptés à la réalité concrète des entreprises, des ateliers, des services, de tous les lieux où s’exerce une activité professionnelle. Il s’agit aussi de faire de la prévention le levier qui donne à chacun des acteurs du champ professionnel la connaissance de ce qu’il peut faire ou ne pas faire, qui l’aide à clarifier ses obligations et détermine ce qui peut relever d’une responsabilité partagée. La prévention, ainsi pensée, requiert une coordination entre tous et se garde de limiter la réflexion sur la consommation de drogues à ses composantes spécifiques, qu’elles soient techniques, épidémiologiques, sanitaires, sécuritaires, économiques. Pour réduire les accidents professionnels, l’absentéisme et les risques liés à l’usage de stupéfiants, les différents acteurs du champ professionnel doivent pouvoir s’appuyer sur des définitions claires. Que l’on décrive les conduites addictives dans leur progression qui peut aller, par degré, de l’usage occasionnel à l’usage régulier et à la dépendance, ou qu’on les considère à travers leur impact (pas d’usage sans risque potentiel), il est impératif de les considérer comme des conduites humaines multidéterminées. En effet, le phénomène de consommation est complexe et dérangeant : il est fait de déterminants personnels, environnementaux, de sollicitations diverses…
la documentation française - Coordination : DGT : Eve COLLIAT - MILDT : Michel MASSACRET - Janvier 2012

JOURNÉES DE RÉFLEXION SUR L'ACTION SYNDICALE POUR LA SANTÉ MENTALE        
La santé mentale peut être examinée selon divers angles : médical, psychologique, social, éthique, économique, légal ou politique. Il est impossible, en deux journées de réflexion, d’en faire le tour. Sans nier l’importance de soutenir nos membres aux prises avec de tels problèmes, légalement ou sur le plan personnel, sans nier l’importance des intervenants médicaux et psychologiques ou des organismes qui assument le soutien financier durant les absences, tels les assureurs ou la CSST, la FTQ fait le choix d’orienter ces Journées de réflexion sur le développement d’une approche syndicale préventive dans les milieux de travail. Nous voulons mettre l’accent sur le fondement de l’approche en SST, la prévention à la source, en nous attaquant aux problèmes d’organisation du travail et en valorisant le travail en commun des militantes et des militants locaux issus de différents réseaux.
La Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec

GUIDE PRATIQUE DE PREVENTION SUR LES RISQUES CHIMIQUES      
Afin de répondre aux principales interrogations des entreprises et des acteurs de prévention sur les risques chimiques, la Direccte des Pays de la Loire édite un guide pratique organisé autour d'un jeu de 121 questions/réponses .
Octobre 2011- Travail et produits chimiques : liaisons dangereuses - DIRECCTE Pays-de-la-Loire

PENIBILITE : TOUS CONCERNES !      
La prévention de la pénibilité doit permettre de réduire les maladies professionnelles et l’absentéisme, mais aussi les accidents du travail, l’invalidité ainsi que l’inaptitude.Afin d’aider les entreprises à identifier, diagnostiquer, prévenir, tracer et compenser la pénibilité au travail, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie la brochure « Pénibilité : tous concernés ! ».

PENIBILITES DES ACTIVITES DE SERVICE ET SANTE DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES. DES EVOLUTIONS AVEC L'AGE     

La recherche-action dont il sera rendu partiellement compte ici se déroule en 2008-2009 dans le cadre d’une intervention auprès d’une mairie d’une commune d’Ile de France. Celle-ci a commandité
une réflexion sur les conditions de travail des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ASEM); le but étant d’anticiper les conséquences du vieillissement de cette population et réfléchir à des pistes d’action pour prévenir la survenue de maladies professionnelles et accidents du travail. L’objectif poursuivi dans cet article est de montrer les pénibilités du travail de restauration, entretien et éducation réalisé par les ASEM en s’attachant plus particulièrement à leur évolution avec l’âge et leurs conséquences sur la santé.
Catherine DELGOULET - Annie WEILL-FASSINA - Céline MARDON
Activités est une revue électronique de la Société d'Ergonomie de Langue Française (SELF) - Activités, avril 2011, volume 8 numéro 1

DÉMARCHE D'ENQUÊTE PARITAIRE DU CHSCT CONCERNANT LES SUICIDES OU LES TENTATIVES DE SUICIDE       
Suite à la survenue d'un suicide ou d'une tentative de suicide d'un salarié, et au-delà de l'émotion qu'un tel acte va générer dans l'entreprise, le CHSCT peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en votant notamment la mise en place d'une délégation d'enquête paritaire interne. Celle-ci pourra ainsi réaliser une analyse approfondie, après s'être dotée de principes d'action bien définis et partagés par les représentants de la direction et des salariés. Cette analyse (fondée sur une recherche documentaire et la réalisation d'entretiens) a pour finalité de faire émerger les éventuels facteurs d'origine professionnelle qui ont pu participer à la genèse de l'acte suicidaire et, plus largement, à un mal-être au travail dans l'entreprise. Elle vise également à proposer des mesures de prévention élaborées sur la base de l'analyse, pour réduire ces facteurs de risques psychosociaux au travail.
INRS - 2012

RAPPORT D’INFORMATION : PAR LA MISSION D'INFORMATION SUR LE MAL-ÊTRE AU TRAVAIL - Tome II : Auditions       

Tome I : Rapport -
En ce qui concerne les remèdes à apporter, la mission est arrivée à la conclusion que les démarches de prévention et de soins sur une base individuelle, consistant par exemple à installer des équipements sportifs sur le lieu de travail ou à créer un numéro vert, peuvent avoir leur utilité à court terme mais ne sauraient être suffisantes. Elles ne permettent pas de traiter les problèmes à la racine et peuvent même avoir des effets pervers, en encourageant la tendance de certains salariés au surinvestissement ou en faisant naître un sentiment de culpabilité chez ceux qui ne parviennent pas à gérer la pression, malgré les dispositifs mis en place. Il convient donc de se concentrer plutôt sur les aspects collectifs, qui touchent à l’organisation et aux méthodes de management en vigueur dans les entreprises et les administrations. Il est également nécessaire de renforcer les acteurs de la prévention des risques professionnels, en portant une attention particulière à la médecine du travail, qui devrait prochainement faire l’objet d’une réforme, et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instance de représentation du personnel dont le rôle est essentiel.
SÉNAT - Session extraordinaire de 2009-2010 - N° 642 - Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2010

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - Risques psycho-sociaux : quelles responsabilités pour l’employeur public et les responsables hiérarchiques ?     
"Dès lors que la question de la souffrance au travail est analysée comme un risque professionnel, la question de la responsabilité dans la réalisation de risques psychosociaux est posée et réglée dans un cadre juridique précis - celui des risques professionnels – et au regard des responsabilités qui sont celles de l’employeur et, dans la fonction publique, du responsable hiérarchique, au regard des principes généraux de prévention. La question de la responsabilité doit être appréhendée dans un cadre plus général : celui de la gestion des « ressources humaines » ou du mode de management.
Yves STRUILLOU - Conseiller d’Etat - Détaché en service extraordinaire à la Cour de cassation - 9ème rencontres professionnelles de l’école de la GRH

SOUFFRANCE MORALE ET PHYSIQUE AU TRAVAIL : DU DÉPISTAGE À LA PRÉVENTION       
Le 24e congrès de la Société d'hygiène et de médecine du travail dans les armées et industries d'armement (SHMTAIA) s'est déroulé les 14 et 15 octobre 2010 à Lyon, sous le haut patronage du ministre de la Défense. La souffrance morale a été évoquée sous l'angle de la perception du travail et des facteurs d'analyse des risques psychosociaux (RPS), avec une place particulière pour le suicide. La souffrance physique au travail a été illustrée par des études faites dans des métiers particuliers (pompiers, cuisiniers, serveurs de restaurant, ...)
Publié dans la revue Documents pour le médecin du travail - 2011 - INRS

LA TERRITORIALE S'INITIE A LA PREVENTION       

Avec l'appui d'acteurs institutionnels, les collectivités territoriales commencent à s'engager dans la prévention des risques professionnels. Une démarche d'autant plus nécessaire que les travaux pénibles et dangereux y restent très présents. D'ici 2015, les collectivités territoriales qui comptent plus de 50 agents devront s'être dotées de CHSCT. Sauf que la plupart d'entre elles peinent encore à élaborer le document unique d'évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire depuis 2001. De fait, les communes, départements et régions ont du mal à s'emparer des questions de santé au travail, malgré un début de prise de conscience, alors que leurs agents sont exposés à de multiples risques.
Michel DELBERGHE - Santé & Travail n° 81 - janvier 2013

OBLIGATION DE PREVENTION ( et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique)       

L’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé, mais également tout employeur du secteur public. Les employeurs du secteur public doivent également identifier les postes de travail et les activités professionnelles au cours desquelles l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité est significative et établir des fiches de prévention des expositions à ces facteurs de risques professionnels.
Marie-Thérèse GIORGIO -  Site AtouSante .com - 25 février 2013

INTEGRATION DE LA PREVENTION DES TMS DES LA CONCEPTION D'UN AMENAGEMENT: LE CAS DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES     
Marie BELLEMARE - Louis TRUDEL - Élise LEDOUX - Sylvie MONTREUIL - Micheline MARIER - Marie LABERGE - Marie-Josée GODI
l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) - Les conclusions et recommandations sont celles des auteurs. Mars 2005

 PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL : TOUS RESPONSABLES ?   
Le forum 2005 est consacré à la question de la responsabilité des acteurs intervenant dans la détermination des risques professionnels, leur évaluation, leur prise en charge et leur prévention. La territoriale appelle en effet, la mise en place d’une organisation intégrant la prévention des risques simplement garantis par le droit. 
Les forums de la mutualité territoriale - mars 2005

 RTT ET SANTE : PETITE CHRONIQUE D'UN EGAREMENT COLLECTIF    
"C’est les 35 heures ! Depuis, ça ne va plus…" (Notes : Libération, mai 2004). Encore aujourd’hui, 5 ans après la mise en oeuvre officielle de la réduction légale de la durée du travail en France, ce leitmotiv m’accueille dans la plupart de mes interventions. Consultante dans un petit cabinet spécialisé dans les questions d’organisation, de conditions et de relations de travail, j’interviens dans des établissements de tous secteurs et statuts, souvent à la demande de CHSCT (voir notes) confrontés à des atteintes à la « santé physique et mentale » des salariés, ou désireux de mettre en place une prévention dans ce domaine.
Anne FLOTTES - Revue PISTES - avril 2006

 LES INSTITUTIONS ET LES ACTEURS EN SANTE AU TRAVAIL AU QUEBEC ET EN FRANCE REGARD CROISE     
Le Québec a longtemps fait figure d’exemple dans la prise en charge des lésions professionnelles. Il fait désormais l’objet de critiques. On lui reproche à titre principal d’avoir impulsé une démarche que les pouvoirs publics ont fini par laisser en friche. La persistance de « groupes prioritaires », concept sur lequel il conviendra de revenir, constitue un point d’achoppement et résume bien à lui seul les reproches formulés à l’encontre du dispositif québécois. S’il continue toutefois de susciter encore quelques convoitises, notamment en Europe, c’est dû pour partie à son organisation institutionnelle. En France, cette organisation est déjà plus complexe; elle apparaît désordonnée, éclatée, changeante, à l’image de notre environnement juridique.
Nathalie FERRE - IRIS (institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux) - INSERM – EHESS – UNIVERSITE Paris 13 – CNRS
Revue PISTES - Fevrier 2010

 PENIBILITE DU TRAVAIL . EVALUATION STATISTIQUE    
 Engin YILMAZ - CEE - janvier 2006

 SANTE PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL   
La protection du lanceur d’alerte en droit français : Marie-Angèle HERMITTE, Marthe TORRE-SCHAUB 
(Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - CNRS

 CULTURES DU RISQUE AU TRAVAIL ET PRATIQUES DE PREVENTION : PRESENT ET HISTOIRE DU XXe SIECLE   
Odile JOIN-LAMBERT - IRES - La Lettre - N° 65 - Octobre 2005   

 LES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET L'EVALUATION DES RISQUES    
 Vincent TIANO - Inspecteur du travail et doctorant au LEST 
 
 DROIT DE LA PREVENTION APPLICABLE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE    
Fonds national de prévention de la CNRACL

 LE STRESS AU TRAVAIL    
 Bulletin d'information du bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité
 Septembre 2002

 PREVENIR ENSEMBLE LES RISQUES D'ATTEINTE PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL    
Les cahiers FPS - Numéro 4 - Août 2006

 LA PREVENTION DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL EST-ELLE UN PROBLEME DE SANTE ?    
Le livre de Marie-France Hirigoyen Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien [Edition Pocket, 2000] a eu un effet de dévoilement. Le grand public a découvert un phénomène de société : les salariés vivent mal leur entreprise. Après les discours dithyrambiques sur l’entreprise des années 1980, le contraste est saisissant.
Damien CRU - A l'encontre - 24 mai 2007

 PLUS DE TROIS ÉTABLISSEMENTS SUR QUATRE DÉCLARENT ÉVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS     
Plus des trois quarts des responsables d’établissement d’au moins 20 salariés déclarent avoir rédigé un document d’évaluation des risques professionnels en 2004. Cependant, les salariés et leurs représentants n’en sont pas toujours bien informés. La présence d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) favorise la démarche d’évaluation des risques, mais le quart des établissements assujettis n’a pas mis en place ce comité. Deux établissements sur trois ont négocié sur les conditions de travail entre 2002 et 2004, et près de trois sur quatre quand existe un CHSCT. Les salariés perçoivent bien l’activité des CHSCT, même s’ils s’adressent en priorité à leur hiérarchie lorsqu’ils rencontrent un problème concernant leurs conditions de travail. 
DARES - Mars 2007

 CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE PAUSE DANS L'INTENSIFICATION DU TRAVAIL    
Entre 1998 et 2005, l’intensification du travail semble avoir connu une pause. La pression de la demande des clients s’est stabilisée, les tensions avec le public ou les collègues ont diminué, même si le sentiment de travailler dans l’urgence ne recule pas. La polyvalence, en recul, est mieux vécue par les salariés. Les organisations du travail apparaissent donc plus stables, mais aussi plus rigides : les marges de manoeuvre des salariés dans leur travail se sont plutôt réduites et les horaires de travail sont devenus plus formalisés et plus contrôlés. La pénibilité physique du travail s’est, elle aussi, globalement
stabilisée, mais elle continue de s’aggraver pour les ouvriers.
DARES - Janvier 2007

 ELEMENTS POUR UNE POLITIQUE DE PREVENTION DES CANCERS PROFESSIONNELS    
La France est le pays européen où les inégalités sociales de santé sont les plus importantes avant 65 ans. Au-delà, pour les âges plus élevés, les statistiques montrent l’efficacité du système de soins. C’est bien mettre en évidence, de façon dramatique, l’absence de véritable politique prévention 
primaire,particulièrement pour les risques professionnels. Ainsi, on sait que les cancers reflètent particulièrement cette inégalité sociale de santé, particulièrement marquée pour la population ouvrière. Ceci est particulièrement bien illustré pour le cancer du poumon, où la moitié du différentiel de risques entre la population ouvrière et les cadres, s’explique par les expositions professionnelles. Dans un récent rapport, l’Institut de Veille Sanitaire dans son département Santé au Travail dirigé par Ellen IMBERNON, estime que la part annuelle en France, des cancers d’origine professionnelle, est de 20000 cas.
Dominique HUEZ - Medecin du travail

 LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME SUR LE LIEU DE TRAVAIL    
 Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

ASSISES DE LA PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL
 5 oct. - 16 nov. 2000 - Dossier de la CRAM du Sud-Est

 SANTE AU TRAVAIL : HUIT TERRAINS D'ACTION POUR LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE   
- La santé au travail  
- La stratégie communautaire pour la période 2002-2006
- Les systèmes de prévention
- L’organisation du travail
- Les risques chimiques  
- La précarisation du travail
- Santé reproductive et maternité  
- Reconnaissance des maladies professionnelles
Laurent VOGEL - Chargé de recherches au Bureau Technique Syndical Européen pour la Santé et la Sécurité

LA PLACE DU TRAVAIL
 Rapport du Conseil Economique et Social
 Rapporteur : Bernard VIVIER 

 METHODE EN PREVENTION : L'ARBRE DES CAUSES    
CRAM Bourgogne et Franche-Comté

 LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DE PLUS DE 50 ANS     
Les salariés quinquagénaires déclarent souvent des troubles de santé qui sont plus fréquents, et ne coïncident que partiellement avec les pathologies diagnostiquées par les médecins du travail.Ces troubles sont en partie induits par l’histoire de travail, mais ils ont pu aussi infléchir les itinéraires professionnels.
Anne-Françoise MOLINIE - Données sociales - La société française - 2006

DECRET 2001-1016 - DOCUMENT UNIQUE
 Médecine du travail Dr CROUZET

CANCERS PROFESSIONNELS : IMPLIQUER LES SALARIES POUR REDUIRE LES EXPOSITIONS
    
Philippe DAVEZIES - Janvier 2009 (Article rédigé pour le numéro 65 de la revue Santé et Travail)

QUESTIONS REPONSES SUR LE DOCUMENT UNIQUE
 INRS 

 LE DROIT D'ALERTE " LIBERTE" DES DELEGUES DU PERSONNEL    
Emergences - Note juridique d’information 2007

AMIANTE : PROTECTION DES PERSONNES EXPOSEES    
 Dossier INRS

 ANACT
 Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

 INRS
 Institut National de Recherche et de Sécurité

 LE LANCEUR D'ALERTE A L'EPREUVE DU JUGEMENT
Le lanceur d'alerte à l'épreuve du jugement Point de vue sur les conditions pragmatiques d'une vigilance citoyenne.
Texte pour le colloque « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » Fondation Sciences Citoyennes, Paris, 29 mars 2003
Francis CHATEAURAYNAUD-Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 

   
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