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Fiches Pratiques / Dossiers 
    
FICHES PRATIQUES 



droits medicaux

AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL

 AGENTS RELEVANT DE L'IRCANTEC : TITULAIRES OU STAGIAIRES A TNC (moins de 28 heures) 

 LE COMITE MEDICAL 

SANTE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
 Aptitude au travail : Dr Sylvain PEREAUX

 LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE   
Une réforme législative et surtout de nombreuses décisions jurisprudentielles précisent le régime de la suspension du contrat de travail du salarié malade. 
Michel CHAPUIS - OPTIONS N° 502 • 23 JANVIER 2006 

LE RISQUE PROFESSIONNEL ET L'INVALIDITE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE      
 Invalidité - Accident de service - Congé de maladie - Imputabilité - Les voies de recours etc... 
Caisse des Dépôts - 2005

 FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES     
PROFESSIONNELLES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIERE

Sous l’impulsion du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et avec l’appui constant des pouvoirs publics, le Fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents des collectivités locales a été créé, au sein de la CNRACL, par l’article 31 de la loi du 17 juillet 2001 (cf. Annexe n°1).PROGRAMME D’ACTIONS 2004 - 2006 - CNRACL

 MAINTIEN DANS L'EMPLOI : UNE ACTIVITE SYNDICALE ESSENTIELLE    
LA CGT - Activité Travail et Handicap - Février 2006

 AIDE AUX SYNDICATS POUR NEGOCIER UN ACCORD D'ENTREPRISE    
Obligation d'emploi des travailleurs et travailleuses handicapé(e)s
La CGT - Collectif travail et handicap - Mai 2006

 LETTRE AUX MEDECINS CONSEILS    
 Document élaboré par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)

 LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE    
 CIG - petite couronne    

 LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES   
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) constituent un sujet majeur de santé publique.Des initiatives substantielles ont été prises dans les dernières années, parfois certes sous la pression des événements, dans le domaine de ce qu’on appelle la santé au travail. Cependant, il n’a guère été question de cette fraction importante de la population active que représentent les agents des fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’Etat. C’est pourquoi après avoir examiné la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles des assurés du régime général dans un rapport public particulier en 2002, la Cour a mené en 2004 une enquête sur le régime applicable aux fonctionnaires.
La cour des comptes - Rapport public annuel 2005
 
VOUS ÊTES EN ARRÊT DE TRAVAIL...   
Vous êtes en arrêt pour maladie, vous avez un contrôle à domicile ? Conseils face aux changements...
Document élaboré par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)

 FEMMES FONCTIONNAIRES : DES DROITS NOUVEAUX EN CAS D'HOSPITALISATION POSTNATALE
La loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes,publiée au “Journal officiel” du 24 mars 2006,modifie,dans son article 15,le dernier alinéa de l’article L.331-3 du Code de la Sécurité sociale.
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 517 • 6 NOVEMBRE 2006

 LE CONTROLE MEDICAL PAR LES MEDECINS AGREES    
L’attribution au fonctionnaire titulaire des divers congés pour raison de santé est subordonnée à des avis et des contrôles médicaux recueillis selon des procédures définies par le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987.
Edoardo MARQUÈS - OPTIONS N° 510 • 29 MAI 2006

 LES EFFETS DE LA NOUVELLE CONVENTION    
Ce diaporama réalisé par le SMG, décortique la contre-réforme et analyse ses effets négatifs pour le patient, pour le soignant, et pour le système de santé. 
A télécharger, à diffuser largement, pour mieux saisir la perversité des dispositifs mis en place. Syndicat de la Médecine Générale - Octobre 2006

 L'ARRET DE TRAVAIL EST UN OUTIL THERAPEUTIQUE NE LE LAISSONS PAS DETRUIRE    
Communiqué de presse du 28 mars 2008 -  Syndicat de la Médecine Générale

 LE DOSSIER MEDICAL EN MEDECINE DU TRAVAIL    
Rapport adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins lors de la session de Janvier 2003 (mise à jour juin 2004) Dr. François-Xavier LEY

SOUFFRANCE AU TRAVAIL : les dérives du « ticket psy »     
La souffrance au travail ne date pas d’aujourd’hui, mais sa prise en considération est un phénomène récent qui a généré, au sein des entreprises, le développement de dispositifs d’alerte des risques psychosociaux et autres cellules d’écoute… avec des dérives qui préoccupent l’Ordre, les médecins du travail et les psychiatres attachés au respect de la déontologie.
Arlette CHABROL - Médecins : Bulletin d'information de l'ordre national des médecins - n°5 mai - juin 2009

SUICIDE AU TRAVAIL : VERS UN SCANDALE DES " AUTOPSIES PSYCHIQUES" ?     
L'affaire risque de faire grand bruit dans le petit monde de la santé au travail. Le 19 octobre se tenait, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (tass) de Nanterre,
le procès en faute inexcusable opposant le constructeur Renault et la veuve de l'ingénieur du Technocentre de Guyancourt qui s'était suicidé le 20 octobre 2006 en se jetant d'une passerelle. Or, l'entreprise au losange a utilisé, pour sa défense, les résultats d'une autopsie psychique réalisée par un médecin psychiatre, dans le cadre d'une expertise menée par le cabinet Technologia. Une expertise lancée à la demande conjointe du CHSCT et de la direction de Renault.
Revue Santé et Travail - François DESRIAUX - 06 Novembre 2009

SUICIDES AU TRAVAIL : NON A LA VIOLATION DU SECRET MEDICAL
     
C'est avec consternation que le Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail (SNPST) a appris, par l’édition du dimanche 8 novembre 2009 du journal « Le Monde », que le cabinet Technologia aurait conduit trois autopsies psychologiques de salariés de Renault qui se sont suicidés au Technocentre de Guyancourt (Yvelines).
SNPST - Toulouse, le 12 novembre 2009

LES ENTREPRISES FACE AU SUICIDES : l’autopsie psychologique ou comment se dédouaner grâce aux psychiatres      
La première fois qu’on l’entend, l’expression donne des sueurs froides. «Autopsie psychologique». Fichtre. S’agirait-il de dépecer un cerveau pour en extraire le subconscient ? Non. Seulement d’une méthode, importée du Canada, qui vise, selon l’Inserm, à «mettre en lumière des facteurs de risque susceptibles de conduire à l’acte suicidaire» . Mais la méthode provoque une polémique.
Par Michaël HAJDENBERG - Mediapart - Article publié le vendredi 13 novembre 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE ASD-PRO (Association d'aide aux victimes et aux organisations confrontés aux Suicides et Dépressions professionnels)     
Suite aux nombreux suicides survenus au Technocentre Renault de Guyancourt, les élus du CHSCT, faisaient appel au cabinet TECHNOLOGIA afin de faire une expertise sur les risques psychosociaux. Ce rapport, rendu public début 2008 après de multiples tentatives d’oppositions de la part de Renault, est accablant concernant les conditions de travail du Technocentre (surcharge de travail, management par le stress, dépassements d’horaires etc…). Toutefois, le cabinet Technologia, a fait réaliser, dans le cadre de cette expertise, des « autopsies psychiques » sur les trois dernières victimes de suicides, par un médecin psychiatre clinicien.
Chinon le 5 novembre 2009 - ASD-PRO

 LE MYTHE DU FAUX MALADE    
Didier Ménard (président du syndicat de la médecine générale) fustige un volet méconnu du nouveau plan de la sécurité sociale: le pouvoir donné à des médecins contrôleurs de suspendre les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.
Revue Politis- Novembre 2007

ETUDE SUR LA RESPONSIBILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC       
"L’ auteur de l’infraction (ou “infracteur”) est celui qui adopte le comportement prévu et réprimé par la loi pénale. L’ auteur est souvent unique, mais rien n’empêche qu’une même infraction soit imputable simultanément à plusieurs auteurs. L’ hypothèse d’auteurs multiples n’est pas rare en présence d’une infraction d’imprudence, catégorie d’infraction centrale en matière d’hygiène et de sécurité ; tel sera le cas si l’accident corporel est le résultat d’une conjonction d’imprudences commises par autant de personnes distinctes."
Fonds National de Prévention de la CNRACL - Juin 2010

LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - Risques psycho-sociaux : quelles responsabilités pour l’employeur public et les responsables hiérarchiques ?      
"Dès lors que la question de la souffrance au travail est analysée comme un risque professionnel, la question de la responsabilité dans la réalisation de risques psychosociaux est posée et réglée dans un cadre juridique précis - celui des risques professionnels – et au regard des responsabilités qui sont celles de l’employeur et, dans la fonction publique, du responsable hiérarchique, au regard des principes généraux de prévention. La question de la responsabilité doit être appréhendée dans un cadre plus général : celui de la gestion des « ressources humaines » ou du mode de management.
Yves STRUILLOU - Conseiller d’Etat - Détaché en service extraordinaire à la Cour de cassation - 9ème rencontres professionnelles de l’école de la GRH

OBLIGATION DE PREVENTION ( et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique)       
L’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne concerne pas seulement les employeurs du secteur privé, mais également tout employeur du secteur public. Les employeurs du secteur public doivent également identifier les postes de travail et les activités professionnelles au cours desquelles l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité est significative et établir des fiches de prévention des expositions à ces facteurs de risques professionnels.
Marie-Thérèse GIORGIO - AtouSante.com - 25 février 2013

OBLIGATION DE TRAÇABILITÉ EN MÉDECINE DU TRAVAIL ET INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE :        
UN DEVOIR ANCIEN,UNE RESPONSABILITÉ RÉGLEMENTAIRE NOUVELLE

"... Les médecins du travail n’ont d’autres ressources que celle de mettre chaque employeur devant ses responsabilités de traçabilité et de travailler collectivement entre pairs sur la traçabilité médicale des risques. L’indépendance est à ce prix."
Alain CARRE - Médecin du travail - 17 Novembre 2013

INAPTITUDE, UN PIÈGE A DÉSAMORCER : EN FINIR AVEC "L'APTITUDE"       
Il n’existe pas de définition réglementaire de l’aptitude et pour cause puisqu’il s’agit d’une pratique honteuse de sélection. Les employeurs défendent le maintien de ce ticket médical juridique garantissant une relative impunité à exploiter la force de travail. Outre une couverture en responsabilité sur d’éventuels effets du travail sur la santé, ils ont implicitement pour projet de sélectionner au poste de travail des travailleurs plus « aptes » à résister à des conditions de travail parfois insupportables.
Docteur Alain CARRÉ - SMT - Août 2013

 LISTE DES CONSULTATIONS SPECIALISEES DANS LA PRISE EN CHARGE DE LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL    


 PAR LES TEMPS QUI COURENT...     
Guide du manifestant arrêté
En avril 2005, alors que les gouvernements s’étaient installés dans une habitude législative et policière ayant pour conséquence et parfois pour finalité la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la Magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier «Guide du manifestant arrêté».Depuis, la situation s’est aggravée sur tous les fronts : interpellation de très nombreux lycéens manifestant contre le CPE en 2006, intimidations constantes contre les faucheurs d’O.G.M. ou les militants «anti-pub», projet de fichage généralisé des figures de la contestation, renvoi en correctionnelle de ceux qui refusent d’alimenter le fichier des empreintes génétiques, incidents extrêmement préoccupants survenus lors d’une manifestation à Montreuil, décret contre les cagoules et maintenant, loi contre les bandes...
La remise à jour et l’édition d’un nouveau «Guide du manifestant arrêté» était donc d’impérieuse nécessité. Plus précis, bénéficiant d’une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n’a toutefois pas pour vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale.Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation, de rappeler l’impérative conciliation des nécessités de l’ordre public et du droit constitutionnel des citoyens à la sûreté contre les incursions de l’administration et par-dessus tout, de mettre chacun en garde contre les conséquences désastreuses d’une forme contemporaine de pénalisation de la contestation.

GUIDE : LE MILITANT FACE À LA POLICE       
Face aux régressions sociales, les militant-e-s de la CGT sont à l’offensive et de tous les combats . Le gouvernement et le patronat nous ont « déclaré la guerre » parce que nous n’acceptons pas d’accompagner ces régressions . En criminalisant toutes les formes d’actions syndicales, ils tentent de nous faire taire . Connaître ses droits permet de résister et de déjouer toute stratégie d’intimidation et de pression . Ne lâchons rien sur ces questions-là . Pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales !!!
Conception - réalisation : La CGT - Commission libertés syndicales 263 rue de Paris - 93516 Montreuil cedex


EXPERTS AGRÉES CHSCT       
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.


INSPECTION DU TRAVAIL, UN SERVICE PUBLIC EN CRISE       

Les services d'inspection du travail traversent depuis au moins une dizaine d'années une crise existentielle partout en Europe. À de rares exceptions près, les effectifs ont été réduits, alors que les tâches dévolues aux inspecteurs ont été étendues. Confrontés aux transformations du monde du travail, les inspecteurs du travail peuvent se sentir désarmés face à l'ampleur de leur mission.
HESAMAG - N° 14 - Le magazine de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI) en santé et sécurité au travail - 2e semestre 2016

FRONTIÈRES DISCIPLINAIRES ET TENSIONS ENTRE SAVOIRS ACADÉMIQUES ET CONNAISSANCES ISSUES DU TERRAIN     
DANS LA PRODUCTION DE SAVOIR ET D'IGNORANCE EN SANTÉ ET TRAVAIL

Cet article présente plusieurs pistes de réflexion sur les formes d’interdisciplinarité à même de dévoiler les points encore aveugles des liens entre santé et travail. S’appuyant sur des exemples abordés lors d’un séminaire interdisciplinaire (2014-2015) et d’un colloque international (2016), il analyse les conséquences de la dépendance de l’expertise vis-à-vis des savoirs constitués et des disciplines telles qu’elles se sont historiquement construites (en particulier l’épidémiologie). Il vise aussi à analyser l’impact de l’investissement insuffisant de certaines thématiques par la recherche scientifique sur les capacités de mobilisation et de construction d’une contre-expertise. Il s’applique enfin à trouver comment rendre les connaissances plus accessibles aux acteurs directement concernés afin qu’ils puissent s’en saisir pour protéger leur santé ou obtenir réparation. Loin de répondre définitivement à ces questions, cet article rend plus simplement compte de la façon dont elles ont été problématisées et discutées par différentes catégories d’acteurs ayant participé à ces rencontres.
Revue PISTES - 21/01/2018 - Emilie Counil et Emmanuel Henry

 METHODE EN PREVENTION : L'ARBRE DES CAUSES    
CRAM Bourgogne et Franche-Comté

 LE SUICIDE PEUT- IL ÊTRE UN ACCIDENT DE TRAVAIL ?    
La presse a posé cette question à propos de la série de suicides médiatisés, liés au travail. La réponse du Code de la Sécurité Sociale est sans 
ambiguïté : c’est oui !.
Jean HODEBOURG - membre CGT du Conseil supérieur des risques professionnels

 LE DROIT D'ALERTE DU CHSCT    
NVO - 1 décembre 2006 - CGT

 LE DROIT DE RETRAIT DU SALARIE     
NVO - 24 novembre 2006 - CGT

 MISE AU POINT SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR    
NVO - 18 novembre 2005 - CGT

COMMENT AGIR CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL ?     
 Femmes - mixite - CGT 44

 DIFFICULTES, SOUFFRANCES EN LIEN AVEC LE TRAVAIL : A QUI DEMANDER DE L'AIDE ?
 Document élaboré par le Syndicat de la Médecine Générale (SMG)   

LES TECHNIQUES DU HARCELEMENT MORAL
 La FERC CGT

SOUFFRANCES MENTALES AU TRAVAIL, EXPLICATIONS ET MODELE DE COURRIER
 Syndicat CGT des personnels des petites collectivités de Loire-Atlantique

 CHSCT - FORMATION GENERALE AGREEE : LES TEXTES REGLEMENTAIRES   
Fiche pratique

GUIDE PRATIQUE DES REFERES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL - Une procédure civile       
"L’inspecteur du travail peut introduire une procédure de référé pour faire cesser, en particulier, un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur, mais aussi l’emploi illégal de salariés le dimanche ou l’activité d’une entreprise de travail temporaire dépourvue, par exemple, de garantie financière. Cette procédure civile fait preuve d’une remarquable efficacité, malgré sa complexité apparente.
Direction Générale du Travail - 2011

LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX       
Document ISTNF - Céline CZUBA, juriste, mars 2010

 BOSSONS FUTE        
Un site animé bénévolement par des médecins du travail regroupés en une association indépendante dont  l'objectif est de diffuser des fiches d'activités professionnelles et des fiches de risques. 


DOSSIER : LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REGLEMENTATION SUR LES TEMPERATURES


 LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REGLEMENTATION SUR LES TEMPERATURES
 Juillet 2003 
 LA CGT - Serge DUFOUR

 NOTE SUR LE TRAVAIL DANS UNE ATMOSPHERE CHAUDE
 Juillet 2003
 LA CGT - Gilles SEITZ - animateur du collectif des médecins du travail

 CIRCULAIRE DRT 2004-08 DU 15 JUIN 2004 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN " CANICULE "
Direction des relations du travail

 PREVENTION CANICULE        
 Risque professionnel, travailler par de fortes chaleurs en été.
 Document INRS     


DOSSIERS CGT

GUIDE CGT : NÉGOCIATION DE LA MISE EN PLACE, DE L’ÉLECTION ET DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE       
Combattre les ordonnances c'est obtenir que l'accord de branche accorde le maximum de droits aux salariés, notamment en terme de définition de la rémunération de base intégrant de fait les diverses primes comme l'ont obtenu, avec leurs organisations syndicales, les salariés du portuaire ou ceux du transport. Mais c'est aussi contourner leurs incidences au niveau de l'entreprise. Tel est l'objectif de ce guide que nous mettons à votre disposition. Ce guide sera essentiellement axé sur des stratégies syndicales pour peser de manière offensive sur la mise en place des CSE : gagner le maintien de représentant du personnel de proximité, une véritable prise en compte des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, des droits syndicaux confortés… En appui, des fiches synthétiques sont également produites sur les représentants de proximité, le Conseil Social et Economique et d’autres faisant part de nos visées. Elles complètent les différents supports et les nombreuses fiches argumentaires produites lors de la phase d'adoption et d'élaboration des ordonnances dont le fondement demeure.
Éditions CGT – Mars 2018

 MANIFESTE POUR DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INDEPENDANTS ET EFFICACES   
- La santé et le travail 
- La situation du système de prévention des risques professionnels
- La Cgt et Santé au travail 
- La profession de médecin du travail : du côté des règles de métier
- Se syndiquer à la Cgt lorsqu’on est médecin du travail ; pourquoi ? Comment ? 
- Conclusions : nos propositions pour l’avenir
Collectif des médecins du travail - CGT - UGICT CGT - 2006

 POUR UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE A PARTIR DE L'INTERVENTION DES SALARIES SUR LE TRAVAIL 
 CGT - espace revendicatif - activité santé au travail

LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET LA SECURITE SOCIALE
 CGT Chimie

 HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE    
 Jean MAGNIADAS

 SANTE AU TRAVAIL AU COEUR DE LA SANTE PUBLIQUE        
 Le compromis social historique de 1898 à aujourd'hui !
 Serge DUFOUR 

DROITS OUVRIERS
Revue juridique de la CGT 
- Le Harcèlement moral dans les relations professionnelles 
- Approche psychosomatique, psychodynamique, thérapeutique 
Marie GRENIER-PEZE docteur en psychologie
- Harcèlement Moral dans les relations de travail . Essai d'une approche juridique
Paul BOUAZIZ Avocat au barreau de Paris
- Harcèlement Moral au travail . L'action collective pour la santé mentale
Jean-Claude VALETTE
- Quelles conceptions de l'impartialité des conseils des Prud'hommes ?
 Pascal MOUSSY


DOSSIERS DIVERS

MÉDECINE DU TRAVAIL, COMMENT ÇA SE PASSE DEPUIS LA RÉFORME ?     
Le suivi médical des salariés n'est plus systématiquement assuré par le médecin du travail, sauf pour décider avec l'employeur s'ils sont aptes ou pas. Mise à jour suite à l'application des ordonnances réformant le code du travail.
L'Humanité - Daniel ROUCOUS - Vendredi 2 février 2018
Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

 COMMISSION " VIOLENCE, TRAVAIL, EMPLOI, SANTE "
Travaux préparatoires à l’élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. 
Christophe DEJOURS - Mars 2005

 QUAND LE TRAVAIL PERD LA TETE
 Deux Français sur trois travaillent sans plaisir, ont conclu des sociologues au terme d’une étude publiée au début de l’année 2003. Bien sûr, cela ne signifie pas que deux tiers de nos concitoyens souffrent psychiquement au travail. Encore moins qu’ils vont faire une dépression d’origine professionnelle, voire une tentative de suicide sur leur lieu de travail. Mais cette enquête confirme, chiffres à l’appui, le constat de nombreux médecins du travail : à tous les niveaux hiérarchiques s’exprime une souffrance, liée notamment au sentiment de dégradation de l’activité [...].Ce dossier va à l’encontre de nombreuses idées dominantes sur une question sensible qui fait souvent la une des magazines. Il transmet un message fort : le travail est un facteur puissant de 
construction de la santé mentale et d’épanouissement. Mais pas n’importe quel travail, effectué dans n’importe quelles conditions ! 
- Presentation du dossier : François DESRIAUX, rédacteur en chef
- Conducteurs de bus en état de détresse... Joëlle MARASCHIN
- Decomposition psychique Lise GAIGNARD
- intensification et santé mentale Philippe DAVEZIES
Données épidémiologiques Gérard LASFARGUES
Course à la productivité Nathalie QUÉRUEL
Relations sur le lieu de travail Dominique DESSORS
Enquête filmée sur un suicide Dominique DESSORS
Situation délétère Anne FLOTTES
- Gestion du stress Isabelle MAHIOU
- Victimisation Philippe DAVEZIES
- Initiatives syndicales Martine ROSSARD 
- Réparation Corinne DUHAMEL
Dossier de la revue Santé et Travail - juillet 2003

 DOSSIER : L'AMIANTE DANS LE MONDE   
Depuis le premier janvier 2005, l’amiante est interdit dans toute l’union européenne.Cette nouvelle peut susciter la joie et l’amertume.La joie d’une interdiction qui est intervenue à la suite d ’une lutte longue et difficile des organisations syndicales et des associations de victimes.L’amertume, parce que les retards accumulés avant l’interdiction totale de l’amiante provoqueront la mort de centaines de milliers de personnes.
Dossier réalisé par Laurent VOGEL , chargé de recherches - juin 2005 

 DOSSIER : HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL :PISTES POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION ET PRISE EN CHARGE
S’il y a des concepts qui ont pris de l’importance et ont été largement diffusés depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques et, plus récemment, dans les médias grand-public, ce sont bien ceux de harcèlement moral ou psychologique, ou de mobbing ou encore de bullying pour décrire une réalité dans les milieux de travail qui fait encore beaucoup de ravages aujourd’hui. PISTES est heureux de contribuer au débat dans ce numéro spécial thématique par l’intermédiaire d’une brochette d’auteurs et d’auteures internationaux qui partagent avec nous les résultats de leur réflexion et de leurs recherches.
- Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge
Raymond Baril 
- Commentaires à propos de la loi française sur le harcèlement moral au travail
Marie-France Hirigoyen, Claire Bonafons
- Au-delà de la relation "bourreau-victime" dans l’analyse d’une situation de harcèlement psychologique au travail
Michel Vézina, Julie Dussault
- Intervenir contre le harcèlement au travail : Soigner et sévir ne suffisent pas
Chantal Leclerc 
- Les conduites de retrait comme stratégies défensives face au harcèlement psychologique au travail
Christian Genest, Chantal Leclerc, Marie-France Maranda 
- Harcèlement moral et sexuel. Stratégies d’adaptation et conséquences sur la santé des travailleurs et des travailleuses
Ada Garcia, Bernard Hacourt, Virginie Bara 
- Le harcèlement psychologique au travail : portrait des recours juridiques au Québec et des décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles
Katherine Lippel
- "Petits meurtres entre amis"Approche psychosomatique et psychodynamique du harcèlement moral au travail
Marie Grenier-Pezé
- Le harcèlement moral au travail : phénomène objectivable ou "concept horizon" ? Analyse critique des définitions des phénomènes de victimisation au travail
Daniel Faulx, Sophie Delvaux
Revue PISTES - Novembre 2005 

 CAMPAGNE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES COMMISES DANS LES MAIRIES    
L’AVFT est une association indépendante qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne. Elle a pour champ d’action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu’elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail. L’AVFT oeuvre pour l’élimination de ces violences, qu’elles soient publiques ou privées. 

 LUTTER CONTRE LE TABAGISME EN ENTREPRISE
 Dossier INRS

 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS    
 Dossier INRS

QUAND TRAVAILLER EXPOSE A UN RISQUE D'AGRESSION : DES INCIVILITÉS AUX VIOLENCES PHYSIQUES       
Cette publication porte sur les violences externes au travail. Elle s’inscrit d’une part dans un contexte international faisant émerger cette problématique et l’accentuation du phénomène et d’autre part en lien avec une demande des partenaires sociaux . Dans cette publication sont abordés les principales définitions ainsi que les différents facteurs potentiels de ces violences : facteurs sociodémographiques, socio-environnementaux et culturels, situationnels liés à l’activité professionnelle, liés aux modes d’organisation du travail et à la gestion de la relation de service aux clients. Les incidences des violences externes sur la santé physique et mentale des salariés sont également abordées, de même que les conséquences sur la performance de l’entreprise. Les mesures de prévention et de prise en charge des victimes font l’objet d’un chapitre dédié au cours duquel sont présentés des exemples de « bonnes pratiques ». Certaines d’entre elles sont par ailleurs détaillées en annexe, par secteur d’activité. En fin de document sont rapidement présentées les dispositions juridiques applicables aux risques d’agression.
INRS - MOREAU - GUYOT - LANGEVIN - VAN DE WEERDT - Octobre 2010

REPÈRES POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A LA CONSOMMATION DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL       

Pour pallier les insuffisances actuellement constatées dans les pratiques de prévention et la sécurisation juridique des acteurs, la nécessité de disposer de repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues s’est fait jour, lors des conclusions des assises nationales. Il s’agit de fonder sur des connaissances enrichies, sur la maîtrise de la réglementation et dans le respect des personnes, une politique de prévention à la fois cohérente, transparente, efficace et dont les dispositifs soient adaptés à la réalité concrète des entreprises, des ateliers, des services, de tous les lieux où s’exerce une activité professionnelle. Il s’agit aussi de faire de la prévention le levier qui donne à chacun des acteurs du champ professionnel la connaissance de ce qu’il peut faire ou ne pas faire, qui l’aide à clarifier ses obligations et détermine ce qui peut relever d’une responsabilité partagée. La prévention, ainsi pensée, requiert une coordination entre tous et se garde de limiter la réflexion sur la consommation de drogues à ses composantes spécifiques, qu’elles soient techniques, épidémiologiques, sanitaires, sécuritaires, économiques. Pour réduire les accidents professionnels, l’absentéisme et les risques liés à l’usage de stupéfiants, les différents acteurs du champ professionnel doivent pouvoir s’appuyer sur des définitions claires. Que l’on décrive les conduites addictives dans leur progression qui peut aller, par degré, de l’usage occasionnel à l’usage régulier et à la dépendance, ou qu’on les considère à travers leur impact (pas d’usage sans risque potentiel), il est impératif de les considérer comme des conduites humaines multidéterminées. En effet, le phénomène de consommation est complexe et dérangeant : il est fait de déterminants personnels, environnementaux, de sollicitations diverses…
la documentation française - Coordination : DGT : Eve COLLIAT - MILDT : Michel MASSACRET - Janvier 2012

DÉMARCHE D'ENQUÊTE PARITAIRE DU CHSCT CONCERNANT LES SUICIDES OU LES TENTATIVES DE SUICIDE       
Suite à la survenue d'un suicide ou d'une tentative de suicide d'un salarié, et au-delà de l'émotion qu'un tel acte va générer dans l'entreprise, le CHSCT peut agir dans le cadre de ses prérogatives réglementaires, en votant notamment la mise en place d'une délégation d'enquête paritaire interne. Celle-ci pourra ainsi réaliser une analyse approfondie, après s'être dotée de principes d'action bien définis et partagés par les représentants de la direction et des salariés. Cette analyse (fondée sur une recherche documentaire et la réalisation d'entretiens) a pour finalité de faire émerger les éventuels facteurs d'origine professionnelle qui ont pu participer à la genèse de l'acte suicidaire et, plus largement, à un mal-être au travail dans l'entreprise. Elle vise également à proposer des mesures de prévention élaborées sur la base de l'analyse, pour réduire ces facteurs de risques psychosociaux au travail.
INRS - 2012

  NI PLUS NI MOINS : COMME TOUT LE MONDE ! document d'animation sur l'homophobie       
"...Un statut juridique est important dans le long chemin vers la reconnaissance et l’acceptation, mais il ne les concrétise pas à lui seul. En effet, de nombreux préjugés persistent dans la société en général et s’expriment dans tous les milieux, dont nos milieux de travail et nos syndicats. C’est dans le but de contribuer à cette lutte contre les préjugés, l’homophobie et la transphobie, souvent causés par l’ignorance, que la CSN vous propose cet outil d’animation pour vos assemblées régionales de conseil central, vos instances de fédération ou vos assemblées générales de syndicat. Il se veut un moyen d’aborder le sujet par le jeu, dans une atmosphère décontractée permettant d’acquérir des connaissances sur l’histoire et la réalité vécue par les lesbiennes, les gais, les bisexuel-les et les transgenres (LGBT). Cette action de la CSN s’inscrit dans la suite de son implication dans la défense des droits et dans la lutte contre les discriminations et les préjugés que peuvent subir différents groupes dans notre société. Nous espérons que cet outil permettra un meilleur dialogue dans les lieux de travail et une meilleure compréhension de la réalité."
Confédération des Syndicats Nationaux - mai 2013 - Quebec

 LE RACISME AU TRAVAIL    
 Souvenez-vous que la compréhension exige toujours du temps, alors que le slogan ou le stéréotype raciste n’a besoin, lui, que de quelques secondes. 
no-discrim.fr

 HANDICAP ET TRAVAIL    
Dossier INRS

DOSSIER RISQUE CHIMIQUE     
Les produits chimiques sont omniprésents en milieu de travail, et leur présence est parfois insoupçonnée. Ils sont souvent utilisés de façon délibérée. Ils peuvent être émis sous forme de poussières, de fumées, de vapeurs ou de gaz par des matériaux, des procédés ou lors de leur emploi. Après évaluation des risques, des mesures de prévention doivent donc être mises en oeuvre : suppression ou substitution lorsque c'est techniquement possible, ventilation et assainissement de l'air, règles d'hygiène, formation... Dossier INRS 2008

 DEPISTER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX      
 Comment faire pour repérer, évaluer et prendre en compte le stress, les violences externes ou internes, le harcèlement moral ou encore le mal-être dans le cadre professionnel ? L’INRS vient de publier un guide pour aider les entreprises à mettre en place des indicateurs pour détecter d’éventuels risques psychosociaux.   
Dossier INRS 2007

 GUIDE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES    
AGEFIPH 2007

 REFAIRE LA GREVE    
La grève n’est en effet pas un reliquaire. Face aux slogans défaits il y a, non un tombeau à creuser, mais une crise à comprendre, des formes à sonder : contre la grève, jouer les grèves, contre la commémoration, la mémoire. 
Revue VACARME

LA LOI DU 20 AOÛT 2008 ET SES IMPLICATIONS SUR LES PRATIQUES SYNDICALES EN ENTREPRISE :        
SOCIOLOGIE DES APPROPRIATIONS PRATIQUES D’UN NOUVEAU DISPOSITIF JURIDIQUE

On l’a vu, la « démocratie sociale » désigne à la fois le cadre juridique censé engendrer un système de relations professionnelles rénové, « modernisé », et la technique électorale qui est au fondement de ce nouveau système. Cette première ambivalence se redouble du fait qu’un même cadre juridique se prête à des usages multiples. Partant de ces constats, notre enquête s’est structurée autour de cette question : pour comprendre ce que la loi de 2008 fait aux relations sociales, ne convient-il pas de transformer la « démocratie sociale », de catégorie censée rendre raison du nouveau cadre juridique, en objet à analyser ? Notre démarche rejoignait ainsi l’interrogation formulée par d’autres chercheurs qui, évoquant la diffusion des techniques électorales dans le monde du travail, critiquent l’équivalence naturellement posée entre élections et démocratie (Le Digol et Voilliot, 2011). Les hypothèses qui ont guidé notre recherche se sont ainsi précisées en reformulant sur un mode interrogatif les motifs et attendus plus ou moins explicites de la loi : contribue-t-elle à simplifier le paysage syndical ? Transforme-t-elle les organisations syndicales ? Encourage-t-elle au dialogue social ?
Rapport de recherche - Février 2011 - triangle - UMR 5206 - Sophie BEROUD, Karel YON (coord.) Marnix DRESSEN, Maïlys GANTOIS, Cécile GUILLAUME, Donna KESSELMAN

LA LEGISLATION SUR L'ALCOOL AU TRAVAIL
 Journal LIBRES n° 255 http://www.vielibre.org 
 - Législation sur alcool au travail.
 - Législation sur alcool au travail. (suite)
 - Le risque alcool en entreprise  

 IRES   
L’IRES a pour fonction de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique 
et sociale.


SITES DE REVUES DE PRESSE

 TANT QU'ON A LA SANTE        
Une page du site marchandise de Michel Husson 

LE TRAVAIL DANS TOUS SES ETATS        
Web de l’Humanité 

CHRONIQUE OUVRIERE
Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il y est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

ET VOILA LE TRAVAIL chroniques de l’humain en entreprise
L’idée de ce blog est de recueillir des témoignages de travailleurs, de réaliser des reportages, dans différents secteurs, et de susciter les débats de spécialistes pour tenter de prendre du recul et de mieux comprendre les évolutions récentes du monde du travail.
Le blog d'Elsa FAYNER

ECHOS DU TRAVAIL      
Le réseau “Travail, Emploi , Formation” vous propose une veille documentaire collaborative sur ces 3 thèmes. Ce carnet vise à diffuser cette veille notamment des informations bibliographiques, des appels à contributions, des appels à projet, séminaires, des sélections de sources d’information, des notes de lecture, etc.

« AU BOULOT ! »      
La chronique dans « L’Humanité Dimanche » de Gérard FILOCHE (inspecteur du travail et syndicaliste CGT)

 REZO. NET                 
Le portail des copains 
" La bêtise ne prend un sens qu'éclairée par une intelligence qui la pourchasse. " Georges PERROS 

TERRAINS DE LUTTES       
Terrains de luttes est un site Internet qui propose un espace d’échanges où l’on prend le temps de l’examen concret et du recul historique pour donner à voir la situation des classes populaires et comprendre les stratégies des classes dominantes. Il a vocation à incarner, pour mieux y résister, les transformations et les effets du capitalisme à travers des visages et des figures, des adresses et des lieux, des institutions et des organisations, des pratiques et des évènements. Il vise à construire des ponts et des échanges entre travailleuses/eurs, militant-e-s et chercheuses/eurs engagé-e-s afin d’alimenter et de solidariser nos Terrains de luttes. Pour ce faire, nous publions des entretiens réalisés par des militant-e-s, des chercheuses/eurs ou des journalistes ; des récits et des analyses d’évènements (grèves, manifestations, etc.) et d’activités (actions de lobbyistes, répression patronale, etc.), des reportages vidéos, des « bonnes feuilles » d’ouvrages ou encore des chroniques. Nous proposons également des passerelles avec les luttes et les connaissances produites par des collectifs de syndicalistes et de chercheurs dans d’autres pays ou par des associations anti-lobbys en Europe.

 ACRIMED   
Action-CRitique-MEDias [Acrimed] est, comme son nom l’indique, une association de critique des médias qui se propose de se constituer en Observatoire des médias et d’intervenir publiquement, par tous les moyens à sa disposition, pour mettre en question la marchandisation de l’information, de la culture et du divertissement, ainsi que les dérives du journalisme quand il est assujetti aux pouvoirs politiques et financiers et quand il véhicule le prêt-à-penser de la société de marché. 
    
       

 

   
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